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L’ensemble des pages du site, par rubrique.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 13 minSources : CGI et BOFiP
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SommairePlanche
Essentiel
- IP Box : brevets et logiciels à 10 %, rétroactif sur 3 ans
- IP box rétroactive : récupérez l’impôt de vos 3 derniers exercices
- IP box : le guide complet du régime de l’article 238 du CGI
- Glossaire de l’IP box
- Simulateur IP box : votre économie d’impôt
- Test d’éligibilité à l’IP box
- Demander une étude IP box
- La checklist IP box en PDF
- À propos d’IP Box Fiscalité
Guides
- Conditions d’éligibilité à l’IP box
- Le ratio nexus : la formule qui fixe la part imposée à 10 %
- Calculer le résultat net de l’IP box
- Exercer l’option pour l’IP box
- La documentation IP box : ce que l’administration attend
- Résultat net négatif, déficits et IP box
- IP box et logiciels : la question de l’originalité
- IP box et SaaS : isoler la part logicielle de l’abonnement
- IP box et brevets : imposer ses redevances à 10 %
- Ventiler les revenus d’un contrat mixte
- Céder un brevet ou un logiciel sous IP box
- L’IP box dans un groupe de sociétés
- Contrôle fiscal et IP box : préparer le dossier
- Sécuriser l’IP box par un rescrit
- IP box et start-up : le bon moment pour opter
- L’IP box pour les entreprises à l’impôt sur le revenu
- Le calendrier de l’IP box
- Les erreurs qui font perdre le taux de 10 %
- Historique du régime : de 15 % à 10 %
- Les guides de l’IP box
Actifs éligibles
- Le brevet d’invention, premier actif de l’IP box
- Le certificat d’utilité et l’IP box
- Le certificat complémentaire de protection
- Le certificat d’obtention végétale
- Le logiciel, actif éligible depuis 2019
- Le procédé de fabrication industriel non brevetable
- Le brevet en cours de délivrance
- Les brevets étrangers dans l’IP box française
- Les actifs exclus de l’IP box
- Les actifs éligibles à l’IP box
Secteurs
- éditeurs de logiciels
- éditeurs SaaS B2B
- studios de jeux vidéo
- entreprises d’intelligence artificielle
- éditeurs de cybersécurité
- fintechs
- entreprises de e-santé
- fabricants de dispositifs médicaux
- sociétés de biotechnologie
- laboratoires pharmaceutiques
- entreprises de cosmétique
- industries du parfum et des arômes
- entreprises de chimie et de matériaux
- entreprises de plasturgie et de composites
- industriels de la mécanique
- entreprises de robotique
- entreprises de l’aéronautique et du spatial
- équipementiers automobiles
- entreprises d’électronique et de semi-conducteurs
- entreprises des télécommunications
- entreprises des énergies renouvelables
- entreprises des batteries et du stockage d’énergie
- entreprises des technologies de l’environnement
- entreprises agritech
- semenciers et obtenteurs
- entreprises agroalimentaires
- entreprises de la construction
- entreprises du textile technique
- entreprises de l’optique et de la photonique
- fabricants d’instrumentation scientifique
- entreprises edtech
- entreprises legaltech
- entreprises proptech
- entreprises martech et adtech
- éditeurs de logiciels logistiques
- entreprises de l’internet des objets
- start-up deeptech
- développeurs et éditeurs indépendants
- sociétés de recherche sous contrat
- sociétés d’ingénierie et bureaux d’études
- L’IP box, secteur par secteur
Professions
- Éditeur de logiciel comptable : réduisez votre IS avec l’IP box, le ré
- Éditeur d’ERP : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10
- Éditeur de CRM : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 1
- Éditeur de logiciel RH et paie : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de logiciel médical : réduisez votre IS avec l’IP box, le régi
- Éditeur de logiciel juridique : réduisez votre IS avec l’IP box, le ré
- Éditeur de logiciel pour le BTP : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Éditeur de logiciel immobilier : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de logiciel de caisse : réduisez votre IS avec l’IP box, le ré
- Éditeur de solution e-commerce : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de logiciel industriel : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de logiciel logistique : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de logiciel pour collectivités : réduisez votre IS avec l’IP b
- Éditeur de logiciel éducatif : réduisez votre IS avec l’IP box, le rég
- Éditeur de logiciel pour l’assurance : réduisez votre IS avec l’IP box
- Éditeur de logiciel bancaire : réduisez votre IS avec l’IP box, le rég
- Éditeur de logiciel de CAO et de simulation : réduisez votre IS avec l
- Éditeur d’applications mobiles : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Éditeur de plugins et extensions : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Éditeur de logiciel de cybersécurité : réduisez votre IS avec l’IP box
- Éditeur de solution d’intelligence artificielle : réduisez votre IS av
- Studio de jeux vidéo : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fisc
- Éditeur de logiciel marketing : réduisez votre IS avec l’IP box, le ré
- Éditeur de logiciel agricole : réduisez votre IS avec l’IP box, le rég
- Éditeur de logiciel hôtelier : réduisez votre IS avec l’IP box, le rég
- ESN éditrice de son propre logiciel : réduisez votre IS avec l’IP box,
- Éditeur de logiciel embarqué : réduisez votre IS avec l’IP box, le rég
- Éditeur de plateforme IoT : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime
- Fabricant de dispositifs médicaux : réduisez votre IS avec l’IP box, l
- Fabricant d’implants dentaires : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Fabricant d’instruments chirurgicaux : réduisez votre IS avec l’IP box
- Biotech thérapeutique : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fis
- Société de diagnostic in vitro : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Laboratoire pharmaceutique : réduisez votre IS avec l’IP box, le régim
- Fabricant d’ingrédients cosmétiques : réduisez votre IS avec l’IP box,
- Fabricant de matières premières aromatiques : réduisez votre IS avec l
- Fabricant de chimie de spécialité : réduisez votre IS avec l’IP box, l
- Fabricant de matériaux composites : réduisez votre IS avec l’IP box, l
- Plasturgiste innovant : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fis
- Fabricant de machines spéciales : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Fabricant de robots : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fisca
- Fabricant de drones : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fisca
- Équipementier aéronautique : réduisez votre IS avec l’IP box, le régim
- Équipementier automobile : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime
- Concepteur de circuits intégrés : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Fabricant de capteurs : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fis
- Fabricant d’équipements de télécommunication : réduisez votre IS avec
- Fabricant de lasers et d’optique : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Fabricant d’instruments de mesure : réduisez votre IS avec l’IP box, l
- Développeur de technologies de batteries : réduisez votre IS avec l’IP
- Développeur de technologie hydrogène : réduisez votre IS avec l’IP box
- Société de traitement de l’eau : réduisez votre IS avec l’IP box, le r
- Fabricant de machines agricoles : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Obtenteur de semences : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fis
- Obtenteur de variétés horticoles et fruitières : réduisez votre IS ave
- Fabricant d’ingrédients alimentaires : réduisez votre IS avec l’IP box
- Fabricant de systèmes constructifs : réduisez votre IS avec l’IP box,
- Fabricant de textiles techniques : réduisez votre IS avec l’IP box, le
- Bureau d’études innovant : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime
- Start-up deeptech : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal
- Spin-off universitaire : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fi
- Réduisez votre IS avec l’IP box : votre profession
Codes NAF
- Code NAF 58.29C : l’IP box pour « Édition de logiciels applicatifs »
- Code NAF 58.29A : l’IP box pour « Édition de logiciels système et de r
- Code NAF 58.29B : l’IP box pour « Édition de logiciels outils de dével
- Code NAF 58.21Z : l’IP box pour « Édition de jeux électroniques »
- Code NAF 62.01Z : l’IP box pour « Programmation informatique »
- Code NAF 62.02A : l’IP box pour « Conseil en systèmes et logiciels inf
- Code NAF 63.11Z : l’IP box pour « Traitement de données, hébergement e
- Code NAF 63.12Z : l’IP box pour « Portails internet »
- Code NAF 72.11Z : l’IP box pour « Recherche-développement en biotechno
- Code NAF 72.19Z : l’IP box pour « Recherche-développement en autres sc
- Code NAF 71.12B : l’IP box pour « Ingénierie, études techniques »
- Code NAF 74.90B : l’IP box pour « Activités spécialisées, scientifique
- Code NAF 77.40Z : l’IP box pour « Location-bail de propriété intellect
- Code NAF 21.10Z : l’IP box pour « Fabrication de produits pharmaceutiq
- Code NAF 21.20Z : l’IP box pour « Fabrication de préparations pharmace
- Code NAF 26.60Z : l’IP box pour « Fabrication d'équipements d'irradiat
- Code NAF 32.50A : l’IP box pour « Fabrication de matériel médico-chiru
- Code NAF 26.11Z : l’IP box pour « Fabrication de composants électroniq
- Code NAF 26.20Z : l’IP box pour « Fabrication d'ordinateurs et d'équip
- Code NAF 26.30Z : l’IP box pour « Fabrication d'équipements de communi
- Code NAF 26.51B : l’IP box pour « Fabrication d'instrumentation scient
- Code NAF 27.11Z : l’IP box pour « Fabrication de moteurs, génératrices
- Code NAF 28.29B : l’IP box pour « Fabrication d'autres machines d'usag
- Code NAF 28.99B : l’IP box pour « Fabrication d'autres machines spécia
- Code NAF 29.32Z : l’IP box pour « Fabrication d'autres équipements aut
- Code NAF 30.30Z : l’IP box pour « Construction aéronautique et spatial
- Code NAF 20.59Z : l’IP box pour « Fabrication d'autres produits chimiq
- Code NAF 20.42Z : l’IP box pour « Fabrication de parfums et de produit
- Code NAF 20.16Z : l’IP box pour « Fabrication de matières plastiques d
- Code NAF 01.30Z : l’IP box pour « Reproduction de plantes »
- L’IP box par code NAF
Régions
- L’IP box en Île-de-France
- L’IP box en Centre-Val de Loire
- L’IP box en Bourgogne-Franche-Comté
- L’IP box en Normandie
- L’IP box dans les Hauts-de-France
- L’IP box dans le Grand Est
- L’IP box dans les Pays de la Loire
- L’IP box en Bretagne
- L’IP box en Nouvelle-Aquitaine
- L’IP box en Occitanie
- L’IP box en Auvergne-Rhône-Alpes
- L’IP box en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- L’IP box en Corse
- L’IP box région par région
Villes
- Paris : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Lyon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Marseille : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Toulouse : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Nice : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Nantes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Montpellier : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Strasbourg : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Bordeaux : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Lille : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Rennes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Reims : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Toulon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Étienne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Le Havre : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Grenoble : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Dijon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Angers : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Nîmes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Villeurbanne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Clermont-Ferrand : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Le Mans : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Aix-en-Provence : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Brest : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Tours : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Amiens : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Limoges : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Annecy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Perpignan : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Boulogne-Billancourt : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Metz : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Besançon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Orléans : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Rouen : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Mulhouse : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Caen : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Nancy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Argenteuil : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Montreuil : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Denis : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Roubaix : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Tourcoing : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Nanterre : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Avignon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Créteil : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Poitiers : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Versailles : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Courbevoie : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Vitry-sur-Seine : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Colombes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Pau : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Rueil-Malmaison : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Antibes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- La Rochelle : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Cannes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Calais : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Nazaire : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Mérignac : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Issy-les-Moulineaux : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Levallois-Perret : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Neuilly-sur-Seine : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Puteaux : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Valence : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Pessac : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Ivry-sur-Seine : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Cergy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Troyes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Niort : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Chambéry : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Lorient : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Vannes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Bayonne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Anglet : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Belfort : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Angoulême : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Compiègne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Lannion : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Quimper : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Brieuc : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Cholet : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Laval : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Évry-Courcouronnes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Massy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Palaiseau : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Orsay : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Gif-sur-Yvette : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saclay : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Les Ulis : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Vélizy-Villacoublay : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Guyancourt : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Montigny-le-Bretonneux : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Cloud : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Clichy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Ouen-sur-Seine : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Noisy-le-Grand : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Champs-sur-Marne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Valbonne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Biot : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Meylan : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Montbonnot-Saint-Martin : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Crolles : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Labège : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Blagnac : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Colomiers : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Écully : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Limonest : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Herblain : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Cesson-Sévigné : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Villeneuve-d'Ascq : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Illkirch-Graffenstaden : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Talence : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Grasse : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Rousset : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Marcq-en-Barœul : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Le Bourget-du-Lac : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Pertuis : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Évreux : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Chartres : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Bourges : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Blois : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Saint-Malo : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- La Roche-sur-Yon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Arras : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Dunkerque : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Colmar : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Thionville : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Ajaccio : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- Bastia : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
- L’IP box ville par ville
Comparatifs et international
- IP box et crédit d’impôt recherche : deux leviers complémentaires
- IP box et crédit d’impôt innovation
- IP box et jeune entreprise innovante
- IP box : être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?
- IP box et taux réduit de 15 % des PME
- Les régimes de propriété intellectuelle en Europe
- Concéder ou céder un actif sous IP box
- L’IP box comparée
- Belgique : la déduction pour revenus d’innovation
- Suisse : la patent box cantonale
- Luxembourg : le régime de l’article 50ter
- L’IP box en Belgique, en Suisse et au Luxembourg
Actualités
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