L’IP box en Occitanie
Le tissu d’entreprises d’Occitanie concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Occitanie compte 1 373 entreprises d’édition de logiciels et 1 214 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 7,9 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 1 373
- Sociétés de R&D
- 1 214
- Part des éditeurs
- 7,9 %
- Villes détaillées
- 7
L’écosystème d’innovation d’Occitanie
L’Occitanie est dominée par l’aéronautique et le spatial autour de Toulouse, avec le pôle Aerospace Valley partagé avec la Nouvelle-Aquitaine, et par la santé et les biotechnologies à Montpellier, où le pôle Eurobiomed est présent. Les technopoles toulousaines accueillent aussi un tissu dense d’éditeurs de logiciels embarqués et de sociétés d’ingénierie.
Les guides sectoriels les plus utiles en Occitanie : aéronautique et spatial, ingénierie et bureaux d’études, biotechnologies, éditeurs de logiciels.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Occitanie, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes d’Occitanie
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Toulouse | 347 | 295 | 365 |
| Montpellier | 274 | 318 | 158 |
| Labège | 75 | 33 | 37 |
| Nîmes | 65 | 54 | 98 |
| Blagnac | 32 | 7 | 33 |
| Colomiers | 29 | 9 | 50 |
| Perpignan | 25 | 21 | 54 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises d’Occitanie y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Occitanie, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels en Occitanie ?
Le répertoire SIRENE recense 1 373 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Occitanie, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente en Occitanie ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.