L’IP box, secteur par secteur

Les conditions de l’IP box sont les mêmes pour toutes les entreprises, mais leur application varie fortement d’un métier à l’autre. Un éditeur SaaS doit surtout ventiler ses abonnements ; une biotech doit gérer une longue phase de résultat net négatif ; un industriel doit faire naître une redevance à partir de brevets qu’il exploite souvent lui-même ; un obtenteur s’appuie sur des certificats d’obtention végétale.

Chaque guide sectoriel présente le contexte du secteur, les actifs et revenus concernés, la situation typique du ratio nexus, un exemple chiffré avec sa sensibilité aux revenus, les pièges propres au métier, les documents à réunir et les villes où le secteur est le plus implanté.

Numérique

• Éditeurs de logicielsL’édition de logiciels est le secteur où l’IP box s’est le plus développée depuis l’ajout des logiciels au régime en 2019.
• Éditeurs SaaS B2BLe modèle SaaS a longtemps été jugé difficile à placer sous IP box, parce que l’abonnement mêle logiciel et services.
• Studios de jeux vidéoUn jeu vidéo est à la fois un logiciel et une œuvre artistique.
• Intelligence artificielleLes entreprises d’intelligence artificielle monétisent des logiciels et, de plus en plus, des modèles entraînés accessibles par API.
• CybersécuritéLes éditeurs de cybersécurité vendent des logiciels de protection, de détection et de chiffrement, souvent combinés à des services managés.
• FintechLes fintechs qui développent des logiciels de paiement, de crédit, de conformité ou de gestion d’actifs et les licencient à des banques ou à des entreprises disposent d’actifs éligibles.
• TélécommunicationsLes technologies de télécommunication sont standardisées et protégées par des brevets essentiels, licenciés à l’échelle mondiale.
• EdtechLes edtechs éditent des plateformes d’apprentissage, des logiciels d’évaluation et des outils pédagogiques, vendus à des écoles, des universités et des entreprises.
• LegaltechLes legaltechs éditent des logiciels de rédaction, de recherche juridique, de gestion de contrats ou de conformité.
• ProptechLes proptechs éditent des logiciels de gestion immobilière, de maquette numérique, d’estimation ou de pilotage énergétique des bâtiments.
• Martech et adtechLes éditeurs de logiciels marketing, de plateformes publicitaires et d’outils d’analyse vendent des licences et des abonnements, mais aussi de l’achat média et des services.
• Logistique et supply chainLes éditeurs de logiciels de gestion d’entrepôt, de transport et de planification vendent des licences et des abonnements à des chargeurs et des logisticiens.
• Objets connectés et IoTUn objet connecté associe un matériel, un logiciel embarqué et une plateforme en ligne.

Santé

• E-santé et healthtechLes éditeurs de logiciels de santé, des dossiers patients aux logiciels de dispositif médical, développent des actifs à la fois protégés par le droit d’auteur et, pour certains, brevetés.
• Medtech et dispositifs médicauxLes entreprises medtech brevètent leurs dispositifs et, de plus en plus, les logiciels qui les pilotent.
• BiotechnologiesLe modèle économique de nombreuses biotechs repose sur la licence : la société découvre et développe une molécule ou une technologie, puis en concède les droits à un laboratoire pharmaceutique contre un paiement initial, des paiements d’étape et des redevances.
• Industrie pharmaceutiqueLes laboratoires pharmaceutiques détiennent des portefeuilles de brevets et de certificats complémentaires de protection, qu’ils exploitent directement ou concèdent à des partenaires.

Chimie et matériaux

• CosmétiqueL’innovation cosmétique se protège par des brevets de formulation, d’actifs et de procédés, mais aussi par des marques, exclues de l’IP box.
• Parfum et arômesLes maisons de composition et les fabricants de matières premières aromatiques innovent par la chimie de synthèse, les biotechnologies et les procédés d’extraction.
• Chimie et matériauxLa chimie de spécialité et les matériaux avancés sont des secteurs à forte intensité de brevets, où les licences de procédés sont courantes.
• Plasturgie et compositesLes plasturgistes et les fabricants de composites innovent sur les formulations, les procédés de mise en forme et le recyclage.

Industrie

• Industrie mécaniqueLes PME et ETI de la mécanique détiennent souvent des brevets sur des mécanismes, des machines ou des composants.
• Robotique et automatisationUn robot associe une mécanique brevetée, une électronique et un logiciel de pilotage.
• Aéronautique et spatialLa filière aéronautique et spatiale concentre une part importante de la recherche industrielle française.
• Équipementiers automobilesLes équipementiers automobiles brevètent massivement, notamment sur l’électrification, l’aide à la conduite et les logiciels embarqués.
• Électronique et semi-conducteursDans l’électronique et les semi-conducteurs, une partie importante de la valeur se crée par la propriété intellectuelle : architectures de circuits, blocs de propriété intellectuelle licenciés à des concepteurs de puces, brevets de procédés.
• BTP et constructionLe BTP innove davantage qu’on ne le dit : systèmes constructifs, matériaux bas carbone, procédés de mise en œuvre, logiciels de conception et de chantier.
• Textile techniqueLe textile technique français, dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou dans le Grand Est, innove sur les fibres, les traitements et les procédés.
• Optique et photoniqueLasers, capteurs, composants optiques, imagerie : la photonique française est dense en PME innovantes et en brevets, avec des pôles reconnus en Nouvelle-Aquitaine, en Île-de-France et en Provence.
• Instrumentation scientifiqueLes fabricants d’instruments de mesure, d’analyse et de contrôle combinent brevets de principes de mesure et logiciels d’acquisition et de traitement.

Énergie et environnement

• Énergies renouvelablesLes technologies de la transition énergétique, photovoltaïque, éolien, géothermie, hydrogène, reposent sur des brevets de composants et de procédés, et sur des logiciels de pilotage.
• Batteries et stockageLa filière des batteries se structure en France autour de gigafactories et d’une recherche sur la chimie des cellules, le recyclage et la gestion électronique.
• Greentech et environnementTraitement de l’eau, valorisation des déchets, dépollution, capture du carbone : les greentechs développent des procédés et des équipements souvent brevetés, qu’elles exploitent en propre ou licencient à des exploitants.

Agriculture et végétal

• AgritechLes agritechs développent des logiciels d’aide à la décision, des capteurs, des robots agricoles et des solutions de biocontrôle.
• Semenciers et obtenteursLa France est l’un des premiers producteurs et exportateurs de semences au monde.
• AgroalimentaireL’agroalimentaire innove par les procédés : fermentation, conservation, extraction, texturation.

Transversal

• Start-up deeptechLes start-up deeptech, issues de la recherche publique ou de laboratoires privés, ont une R&D lourde, des brevets et souvent un modèle de licence.
• Développeurs indépendantsUn développeur indépendant qui édite son propre logiciel, une application ou un plugin, et en vend les licences, peut bénéficier de l’IP box, y compris à l’impôt sur le revenu s’il relève d’un régime réel.
• Sociétés de recherche sous contratLes sociétés de recherche sous contrat réalisent de la R&D pour le compte de clients, qui en reçoivent en général les résultats.
• Ingénierie et bureaux d’étudesLes sociétés d’ingénierie vendent du temps d’ingénieur, mais beaucoup développent aussi des logiciels de calcul, des méthodes et des procédés qu’elles brevètent.