IP box pour les entreprises d’intelligence artificielle
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises d’intelligence artificielle ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Les entreprises d’intelligence artificielle monétisent des logiciels et, de plus en plus, des modèles entraînés accessibles par API. L’IP box s’applique au logiciel original qui porte le modèle et aux brevets sur les méthodes techniques ; la qualification des poids d’un modèle et des jeux de données reste plus délicate.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La France compte un écosystème d’intelligence artificielle parmi les plus actifs d’Europe, des laboratoires de recherche aux éditeurs de modèles et d’applications. Le modèle économique de ces entreprises repose sur des licences d’API et de déploiement, qui relèvent de la concession. Les investissements en calcul et en données sont massifs, ce qui rend décisif le traitement de ces dépenses dans le résultat net et dans le ratio nexus.
Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.
Les actifs éligibles chez les entreprises d’intelligence artificielle
Les actifs qui ouvrent droit au taux de 10 % dans ce secteur sont les suivants ; chacun a ses propres conditions.
- Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 12Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises d’intelligence artificielle, cela recouvre typiquement :
- licences d’API facturées à l’appel ou au volume ;
- licences de déploiement sur l’infrastructure du client ;
- abonnements à une plateforme d’IA, pour leur part logicielle ;
- redevances sur brevets portant sur des procédés techniques.
Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les dépenses d’entraînement (calcul, données) et de recherche des équipes internes alimentent le numérateur. Les achats de jeux de données ou de modèles pré-entraînés, s’ils constituent l’acquisition d’actifs éligibles, entrent au dénominateur. La location de puissance de calcul auprès d’un tiers indépendant est une dépense de fonctionnement dont le rattachement à la R&D doit être justifié.
Exemple chiffré
Une société d’IA facture 2 M€ de licences d’API et de plateforme, dont 55 % rattachés au logiciel. Elle dépense 700 000 € de R&D par an, a cumulé 4,2 M€ de recherche interne et a acquis des actifs pour 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 100 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 700 000 € |
| Résultat net de l’actif | 400 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 4 200 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(4 200 000 € × 1,3 ; 4 800 000 €) ÷ 4 800 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 400 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 100 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 40 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 60 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 550 000 € | -150 000 € | 0 € | 0 € |
| Hypothèse de l’exemple | 1 100 000 € | 400 000 € | 400 000 € | 60 000 € |
| Revenus doublés | 2 200 000 € | 1 500 000 € | 1 500 000 € | 225 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 60 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 180 000 € d’impôt récupérable. Le simulateur permet de refaire le calcul avec vos montants réels.
Les pièges propres aux entreprises d’intelligence artificielle
- Présenter les poids d’un modèle comme un logiciel protégé sans analyse juridique.
- Ignorer la part des modèles open source réutilisés dans l’architecture.
- Inclure le coût du calcul d’inférence, lié à la fourniture du service, dans les dépenses de R&D.
- Exclure du dénominateur de la clé de ventilation les coûts d’infrastructure de production.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les entreprises d’intelligence artificielle, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- La description de l’architecture logicielle qui entraîne et sert les modèles.
- Les contrats de fourniture de calcul et leur affectation entre entraînement et inférence.
- Les licences des modèles et jeux de données tiers réutilisés.
- Les conditions des offres d’API et des licences de déploiement.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
Les travaux sur de nouvelles architectures ou méthodes d’apprentissage relèvent typiquement du CIR. Les dépenses retenues dans le CIR peuvent aussi être déduites dans le résultat net IP box, ce qui impose une cohérence entre les deux dossiers.
Le crédit d’impôt recherche et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses, le second sur les revenus de l’actif. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 62.01Z | Programmation informatique | plus de 10 000 |
| 58.29C | Édition de logiciels applicatifs | plus de 10 000 |
| 72.19Z | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 9 045 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 10 000+
- IP box à Lyon 3 926
- IP box à Marseille 2 578
- IP box à Bordeaux 2 467
- IP box à Toulouse 2 426
- IP box à Montpellier 1 858
- IP box à Nantes 1 625
- IP box à Lille 1 430
Questions fréquentes
Un modèle d’IA est-il un logiciel éligible ?
Le logiciel original qui met en œuvre le modèle l’est. La protection des poids d’un modèle par le droit d’auteur est discutée, et leur intégration dans le périmètre de l’IP box doit être analysée au cas par cas.
Les revenus d’API sont-ils des revenus de concession ?
Oui lorsqu’ils rémunèrent un droit d’utiliser le logiciel. La part qui correspond au coût de l’infrastructure de calcul et au support doit être exclue par une ventilation.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 60 000 € par an pour 1 100 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 225 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la description de l’architecture logicielle qui entraîne et sert les modèles ; les contrats de fourniture de calcul et leur affectation entre entraînement et inférence ; les licences des modèles et jeux de données tiers réutilisés ; les conditions des offres d’API et des licences de déploiement.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises d’intelligence artificielle ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 60 000 € par an.