Crédit d’impôt innovation : 20 % des dépenses de vos prototypes
Le CII prend le relais du CIR là où il s’arrête : la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Réservé aux PME, il rend jusqu’à 80 000 € par an en métropole, et les trois dernières années peuvent encore être réclamées.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 7 minProrogé jusqu’en 2027
Le crédit d’impôt innovation a été créé en 2013 pour une raison simple : beaucoup de PME innovent sans faire de recherche au sens strict. Elles ne lèvent pas de verrou scientifique, mais elles conçoivent des produits plus performants que ceux du marché, ce qui demande des ingénieurs, des essais et des prototypes. Le CII finance cette étape : 20 % des dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
Le CII en 2026
- Taux : 20 % en métropole pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025 (30 % auparavant), 35 % ou 40 % en Corse, 60 % outre-mer.
- Plafond : 400 000 € de dépenses par an, soit 80 000 € de crédit en métropole.
- Bénéficiaires : PME au sens européen, à l’IS ou à l’IR réel.
- Durée : dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
- Rattrapage : comme le CIR, les années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées.
À quoi sert le crédit d’impôt innovation ?
Le CII complète le crédit d’impôt recherche. Le CIR rémunère la levée d’une incertitude scientifique ou technique ; le CII rémunère la conception d’un produit nouveau, même lorsque les techniques employées sont connues, à condition que ce produit soit plus performant que ce qui existe sur le marché. C’est souvent le dispositif le plus adapté aux PME industrielles, aux fabricants de matériel, aux éditeurs de logiciels qui créent un produit original et aux entreprises qui conçoivent des équipements sur mesure.
Il est déclaré sur le même formulaire que le CIR, le 2069-A-SD, et suit les mêmes règles d’imputation et de remboursement. Une PME obtient donc son remboursement immédiat si elle n’a pas d’impôt à payer.
Qu’est-ce qu’un produit nouveau ?
Un produit nouveau est un bien corporel ou incorporel qui n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités. La comparaison se fait avec les produits concurrents disponibles : il faut donc pouvoir montrer, par une analyse du marché, en quoi le nouveau produit fait mieux.
Le prototype est un modèle original qui démontre la faisabilité du produit, sans être destiné à la vente. L’installation pilote est un dispositif qui permet de tester un procédé de fabrication à une échelle proche de la production. Les dépenses engagées après la mise au point, pour produire en série ou commercialiser, ne sont pas éligibles. Le guide prototype et produit nouveau détaille ces notions avec des exemples.
Les dépenses éligibles au CII
| Dépense | Ce qui est retenu |
|---|---|
| Personnel | Salaires et charges des salariés directement et exclusivement affectés à la conception des prototypes, au prorata du temps passé |
| Amortissements | Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la conception |
| Brevets et dessins | Frais de prise et de maintenance des brevets et certificats d’obtention végétale, frais de défense des brevets, dessins et modèles liés aux opérations |
| Prestataires agréés | Travaux de conception confiés à des entreprises ou bureaux d’études et d’ingénierie agréés au titre du CII |
| Plafond | 400 000 € de dépenses par an et par entreprise |
Contrairement au CIR, le CII ne comporte plus de forfait de fonctionnement : seules les dépenses réelles comptent. En revanche, les frais de brevets liés aux opérations d’innovation restent éligibles au CII, alors qu’ils sont sortis du CIR en 2025. Une même dépense ne peut pas être comptée deux fois : ce qui entre dans la base du CIR est exclu de celle du CII.
Exemples de calcul
Une PME qui affecte deux ingénieurs à 80 % de leur temps à la conception d’une nouvelle machine, amortit 15 000 € d’équipements de prototypage, dépose un brevet pour 12 000 € et confie 60 000 € d’études à un bureau agréé engage environ 196 056 € de dépenses. Son crédit d’impôt innovation atteint 39 211 € par an. Une PME plus grande, avec six concepteurs, dépasse le plafond : ses 608 736 € de dépenses sont ramenés à 400 000 €, ce qui donne le crédit maximal de 80 000 €.
| Cas | Dépenses de conception | Base retenue | CII à 20 % | Rattrapage sur 3 ans |
|---|---|---|---|---|
| PME, deux concepteurs | 196 056 € | 196 056 € | 39 211 € | 117 634 € |
| PME, six concepteurs | 608 736 € | 400 000 € | 80 000 € | 240 000 € |
CIR ou CII : où passe la frontière ?
La frontière tient à la nature de la difficulté. Si l’équipe doit lever une incertitude que l’état de l’art ne permet pas de résoudre, les travaux relèvent du CIR, à 30 %. Si elle applique des techniques connues pour concevoir un produit plus performant que ceux du marché, les travaux relèvent du CII, à 20 %. Un même projet passe souvent par les deux : une phase de recherche pour lever un verrou, puis une phase de conception du prototype. Bien découper le projet permet de maximiser le crédit sans risque. Le guide CIR ou CII donne des exemples par métier.
Rattraper le CII des trois dernières années
Les règles de réclamation sont celles du CIR : une dépense d’innovation non déclarée peut être réclamée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de déclaration normale. Les années encore ouvertes sont les suivantes. Attention, les dépenses de 2023 et 2024 étaient éligibles au taux de 30 %, et non de 20 % : le rattrapage de ces années est donc plus avantageux que le crédit courant.
| Dépenses de l’année | Déclaration normale en | Réclamation possible jusqu’au |
|---|---|---|
| 2023 | 2024 | 31 décembre 2026 |
| 2024 | 2025 | 31 décembre 2027 |
| 2025 | 2026 | 31 décembre 2028 |
Les secteurs où le CII est le plus utilisé
Le CII est particulièrement adapté aux PME qui conçoivent des produits physiques ou des logiciels originaux sans mener de recherche au sens strict. Les pages sectorielles détaillent pour chacun la frontière entre CIR et CII.
- CIR et CII pour les éditeurs de logiciels
- CIR et CII pour les éditeurs SaaS
- CIR et CII pour les studios de jeux vidéo
- CIR et CII pour les entreprises d’intelligence artificielle
- CIR et CII pour les entreprises de cybersécurité
- CIR et CII pour les fintechs
- CIR et CII pour les entreprises de l’e-santé
- CIR et CII pour les fabricants de dispositifs médicaux
- CIR et CII pour les entreprises de cosmétique
- CIR et CII pour les industries du parfum et des arômes
- CIR et CII pour la chimie et les matériaux
- CIR et CII pour la plasturgie et les composites
Et quand le produit rapporte : l’IP box
- Crédit d’impôt recherche : 30 % des dépenses des travaux qui lèvent un verrou technique, remboursé immédiatement aux PME. Le CIR
- Crédit d’impôt innovation : 20 % des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux, pour les PME. Le CII
- IP box : les revenus nets des brevets et logiciels imposés à 10 % au lieu de 25 %, sans CIR préalable exigé. L’IP box
- Rattrapage : le CIR, le CII et l’IP box des trois dernières années peuvent encore être réclamés. CIR rétroactif · IP box rétroactive
Le CII finance la conception ; une fois le produit lancé, ses revenus peuvent relever de l’IP box s’il est protégé par un brevet ou s’il s’agit d’un logiciel original, et s’il est exploité sous forme de licence ou de cession. Les revenus nets de l’actif sont alors imposés à 10 % au lieu de 25 %. Les dépenses déclarées au CII alimentent d’ailleurs le ratio nexus de l’IP box. Voir cumuler CIR, CII et IP box.
Pour aller plus loin
- CII : prototype et produit nouveau
- CII : dépenses éligibles et plafond
- CIR ou CII : la frontière
- Le crédit d’impôt recherche
- Le CII à 20 % est-il encore intéressant ?
Questions fréquentes
Quel est le taux du CII en 2026 ?
20 % des dépenses éligibles en métropole, depuis le 1er janvier 2025. Il est de 40 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises en Corse, et de 60 % outre-mer.
Le CII est-il réservé aux PME ?
Oui. Il faut être une PME au sens européen : moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€, en tenant compte des entreprises liées.
Quel est le montant maximal du CII ?
Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par an, soit un crédit maximal de 80 000 € en métropole au taux de 20 %.
Peut-on cumuler CII et CIR sur le même projet ?
Oui, sur des phases différentes : la recherche qui lève un verrou relève du CIR, la conception du prototype relève du CII. Une même dépense ne peut pas être comptée dans les deux bases.
Jusqu’à quand le CII existe-t-il ?
La loi de finances pour 2025 l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, en abaissant son taux de 30 % à 20 %.
Peut-on demander le CII des années passées ?
Oui, dans les mêmes délais que le CIR : les années 2023, 2024 et 2025 sont encore réclamables. Les dépenses de 2023 et 2024 bénéficient du taux de 30 % alors en vigueur.