Crédit d’impôt recherche pour les entreprises de cosmétique : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

La cosmétique française innove sans cesse : nouveaux actifs, formules sans ingrédients controversés, textures, procédés plus sobres. Une partie de ce travail relève de la formulation courante, mais la mise au point de systèmes de conservation alternatifs, de nouveaux actifs ou de formules stables avec des contraintes inédites constitue souvent de la recherche.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

88 343 €

CII / an (exemple)

17 728 €

Rattrapage 3 ans

318 212 €

Le CIR pour les entreprises de cosmétique : un levier sous-utilisé

Pour une entreprise du secteur, la question n’est pas de savoir si elle « fait de la recherche » au sens académique, mais si certains de ses projets ont dû affronter un problème technique sans solution connue. Dès que c’est le cas, la phase correspondante ouvre droit au crédit d’impôt recherche, quel que soit le diplôme des personnes qui l’ont menée.

Les laboratoires de formulation emploient des chimistes, des formulateurs et des techniciens, et travaillent avec des laboratoires d’évaluation externes. Leurs salaires chargés, majorés du forfait de fonctionnement de 40 %, forment l’essentiel de la base du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les entreprises de cosmétique

Parmi les travaux qu’un spécialiste examine en priorité dans le secteur, on trouve :

• Développer un système de conservation sans conservateurs de synthèse garantissant la stabilité microbiologique.
• Mettre au point de nouveaux actifs d’origine naturelle ou biotechnologique et démontrer leur efficacité.
• Formuler des émulsions stables avec des ingrédients qui posent des difficultés de compatibilité inconnues.
• Concevoir des procédés d’extraction plus sobres en solvants.

La présence d’un verrou s’apprécie au regard de ce qui était publié ou disponible au début des travaux. Un état de l’art d’une dizaine de références bien analysées, publications, brevets ou documentations techniques, suffit généralement à l’établir pour une PME. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

À l’inverse, certaines activités du secteur, pourtant techniques, ne relèvent pas de la recherche au sens fiscal :

• La déclinaison d’une gamme existante en nouvelles teintes ou parfums.
• Les tests réglementaires de sécurité de routine.
• Le design du packaging, qui peut relever du CII s’il apporte une performance fonctionnelle.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises de cosmétique ?

Le tableau ci-dessous applique les règles en vigueur en 2026 à une entreprise type du secteur. Les montants sont fictifs mais réalistes, et calculés avec le même moteur que le simulateur du site.

Une PME de cosmétique de 40 salariés affecte quatre formulateurs, payés 46 000 € brut en moyenne, à 60 % de leur temps à la mise au point d’une gamme sans conservateurs, et confie 40 000 € d’études d’efficacité à un laboratoire agréé. Deux techniciens conçoivent les prototypes d’un nouveau format de produit, éligibles au CII.

L’entreprise obtient 88 343 € de crédit d’impôt recherche et 17 728 € de crédit d’impôt innovation, soit 106 071 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Si votre entreprise a mené ce type de travaux sans déclarer de CIR, rien n’est perdu : les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées. Pour l’entreprise de l’exemple, cela représente environ 318 212 €, remboursés pour une PME.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.

Dans l’exemple de cette page, 88 640 € de dépenses de conception donnent 17 728 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les entreprises de cosmétique

Les redressements observés dans le secteur se concentrent sur quelques erreurs récurrentes :

• Déclarer toute l’activité de formulation, y compris les déclinaisons de gamme.
• Retenir des tests de sécurité réglementaires de routine.
• Oublier que les laboratoires d’évaluation doivent être agréés.

Les preuves à réunir

L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :

• Les cahiers de formulation et essais de stabilité ;
• Les études d’efficacité et rapports de laboratoire ;
• Les échecs de formulation documentés.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets de formules ou de procédés licenciés à des marques peuvent relever de l’IP box, ainsi que les procédés de fabrication accessoires à un brevet. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Les deux dispositifs sont indépendants : l’un ne conditionne pas l’autre, et ils peuvent être rattrapés ensemble sur trois ans. Voir l’IP box pour les entreprises de cosmétique et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

La formulation cosmétique est-elle éligible au CIR ?

Lorsqu’elle doit lever une difficulté technique nouvelle, comme la stabilité d’une formule sans conservateur, oui. La déclinaison d’une formule maîtrisée relève au mieux du CII.

Les tests d’efficacité sont-ils éligibles ?

Ceux qui participent à la démonstration d’un actif ou d’une formule nouvelle peuvent l’être, s’ils sont réalisés en interne ou par des organismes agréés.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises de cosmétique ?

Dans l’exemple de cette page, 88 343 € par an de CIR et 17 728 € de CII, pour 4 personnes consacrant 60 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 318 212 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.