IP box : être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?
Le taux réduit de l’IP box s’applique à l’IR comme à l’IS, mais l’économie et la situation finale du dirigeant ne sont pas les mêmes. Tout dépend du taux marginal et de ce que l’on fait des bénéfices.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
L’économie d’impôt sur le résultat
Prenons un résultat net de 450 000 € sur un logiciel entièrement développé en interne (ratio nexus de 100 %).
| Situation | Taux sans IP box | Impôt sans IP box | Impôt avec IP box | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Société à l’IS | 25 % | 112 500 € | 45 000 € | 67 500 € |
| Entrepreneur à l’IR, tranche à 41 % | 41 % | 184 500 € | 45 000 € | 139 500 € |
| Entrepreneur à l’IR, tranche à 45 % | 45 % | 202 500 € | 45 000 € | 157 500 € |
À l’IR, l’écart de taux est plus grand, donc l’économie aussi. Mais la comparaison ne s’arrête pas là : à l’IS, le bénéfice reste dans la société, et sa distribution au dirigeant supporte en plus le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris. À l’IR, le résultat est imposé directement entre les mains de l’exploitant, avec les cotisations ou prélèvements sociaux propres à sa situation.
Les critères de choix
- Réinvestissement : une activité qui réinvestit ses bénéfices dans la recherche a intérêt à l’IS, où le résultat après impôt de 10 % reste disponible dans l’entreprise.
- Revenus personnels : un développeur ou inventeur qui vit des redevances peut trouver l’IR plus simple, surtout si ses autres revenus sont modestes.
- Déficits : à l’IR, compenser des déficits avec le résultat net prive de leur imputation sur le revenu global.
- Transmission et valorisation : une société est plus facile à céder, à ouvrir à des investisseurs et à transmettre.
Passer de l’IR à l’IS
Le passage d’une entreprise individuelle à une société, ou l’option d’une EI pour l’IS, a des conséquences sur les actifs incorporels : apport ou cession du logiciel ou du brevet, plus-values, continuité du suivi des dépenses pour le ratio nexus. Ces opérations se préparent avec un conseil, en vérifiant notamment que l’apport n’est pas une cession entre parties liées privée du taux réduit.
Questions fréquentes
L’IP box s’applique-t-elle à l’impôt sur le revenu ?
Oui. Les entreprises à l’IR qui relèvent d’un régime réel peuvent opter. Le résultat net est imposé séparément au taux réduit.
L’IP box est-elle plus avantageuse à l’IR ?
L’économie sur le résultat est plus forte à l’IR pour un taux marginal élevé, mais il faut tenir compte des prélèvements sociaux, de la fiscalité de la distribution en société et des projets de l’entreprise.