À propos d’IP Box Fiscalité

Pourquoi ce site

L’IP box est l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les entreprises innovantes, et l’un des moins bien connus. Les informations disponibles sont dispersées entre le Code général des impôts, une doctrine administrative technique, des décisions de justice récentes et des contenus commerciaux qui simplifient à l’excès. Ce site réunit ces éléments en un seul endroit, avec un parti pris : montrer le calcul, citer la règle, dater l’information.

Les sources

Chaque règle exposée renvoie à sa source : l’article 238 du CGI et les textes qu’il cite, la doctrine administrative publiée au BOFiP sous la référence BOI-BIC-BASE-110 (champ d’application, conditions et obligations, régime fiscal), et les décisions de justice, citées avec leur juridiction, leur date et leur numéro. Les régimes étrangers sont présentés à titre comparatif, avec l’indication qu’ils doivent être vérifiés auprès d’un conseil local. Les règles sont revues à chaque loi de finances et à chaque mise à jour du BOFiP ; la date de dernière vérification figure sur chaque page.

Les calculs

Les exemples chiffrés et le simulateur utilisent un moteur de calcul unique, qui applique la formule de la doctrine : résultat net de l’actif, ratio nexus avec majoration de 30 % plafonnée au dénominateur et arrondi au point supérieur, imposition à 10 %. Les hypothèses des exemples sont fictives et présentées comme telles. Le moteur simplifie certains aspects, signalés sur la page du simulateur.

Les données d’entreprises

Les nombres d’entreprises par ville, région et code NAF proviennent de l’API publique Recherche d’entreprises, qui exploite le répertoire SIRENE de l’Insee. Ils comptent les entreprises ayant au moins un établissement actif sous le code d’activité concerné dans le territoire indiqué. Ils mesurent le tissu économique local ; ils ne désignent aucune entreprise comme éligible. Le site ne publie aucune liste nominative d’entreprises.

Indépendance et mise en relation

IP Box Fiscalité n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable et ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé, activité réservée aux professions habilitées. Lorsqu’un visiteur dépose une demande d’étude, demande le rapport détaillé du simulateur ou télécharge la checklist, ses informations sont transmises à un professionnel habilité intervenant sur l’IP box, qui le recontacte. Le service est gratuit pour le demandeur. Le site ne publie ni avis clients, ni témoignages, ni statistiques de résultats qu’il ne pourrait pas justifier.

Signaler une erreur

Une règle a changé, un chiffre vous paraît inexact, une décision manque ? Écrivez-nous depuis la page contact : chaque signalement est vérifié et la page concernée est corrigée et redatée.