IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

Réduisez votre IS avec l’IP box : votre profession

61 professions dont les revenus de logiciels, de brevets ou de variétés végétales peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, avec un exemple chiffré pour chacune.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minSources : CGI et BOFiP

PlancheIndex
SommairePlanche

Certaines professions réunissent presque toujours les conditions de l’IP box : elles conçoivent elles-mêmes un logiciel, une invention brevetée ou une variété végétale, et en tirent des revenus de licence, d’abonnement ou de cession. Pour elles, le régime de l’article 238 du CGI peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %, et permettre de récupérer l’impôt des trois derniers exercices.

Équipe de développeurs travaillant sur un logiciel dans des bureaux

Chaque page profession présente les raisons de l’éligibilité, les revenus concernés, un exemple chiffré avec l’économie annuelle et le rattrapage possible, le point de vigilance propre au métier et la marche à suivre.

Numérique

Santé

Transversal

Agriculture et végétal

Industrie

Chimie et matériaux

Énergie et environnement