Fabricant de robots : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %

Vous êtes un fabricant de robots et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 47 250 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.

Taux IP box

10 %

Économie par an

47 250 €

Rattrapage 3 exercices

141 750 €

Ratio nexus

100 %

Pourquoi les fabricants de robots sont souvent éligibles

Les fabricants de robots détiennent à la fois des brevets mécaniques et des logiciels de pilotage et de perception. La vente séparée des licences logicielles facilite l’application du régime.

L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.

Les revenus qui peuvent passer à 10 %

Trois familles de revenus reviennent chez la plupart des fabricants de robots :

• Licences du logiciel de pilotage.
• Redevances sur brevets de cinématique et de préhension.
• Licences OEM aux intégrateurs.

Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 35 %, soit 455 000 € sur 1 300 000 € de chiffre d’affaires.

Combien vous pouvez économiser

Cas étudié : 455 000 € de revenus d’actif par an, 140 000 € de dépenses de R&D annuelles, 2 200 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.

Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 3,6 % ; elle équivaut à 4,0 mois de dépenses de R&D sur cet actif.

Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices

L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 141 750 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.

Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.

Le point de vigilance pour les fabricants de robots

Le prix du robot vendu avec son logiciel doit être ventilé pour isoler la licence.

Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.

Comment passer à l’IP box

1. Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
2. Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
3. Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
4. Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.

Ce travail se fait avec un professionnel habitué au régime, en lien avec votre expert-comptable. Le diagnostic initial suffit en général à chiffrer l’enjeu et à décider. La demande d’étude prend trois minutes.

Questions fréquentes

Un fabricant de robots peut-il bénéficier de l’IP box ?

Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.

Quel gain fiscal attendre ?

Environ 47 250 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 315 000 € de résultat éligible.

L’IP box est-elle rétroactive ?

Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 141 750 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.

Quel est le principal point de vigilance ?

Le prix du robot vendu avec son logiciel doit être ventilé pour isoler la licence.