Fabricant d’implants dentaires : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants d’implants dentaires, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un fabricant d’implants dentaires et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 67 500 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 67 500 €
- Rattrapage 3 exercices
- 202 500 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants d’implants dentaires sont souvent éligibles
Les fabricants d’implants dentaires innovent sur les matériaux, les traitements de surface et les logiciels de planification chirurgicale. Plusieurs licencient leurs technologies à des fabricants étrangers.
L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les fabricants d’implants dentaires, les revenus concernés sont typiquement :
- Licences de technologies d’implants et de surfaces.
- Redevances de distributeurs fabricants à l’étranger.
- Licences de logiciels de planification.
Si un contrat associe l’actif à des prestations, seule la part qui rémunère l’actif est retenue, selon une méthode de ventilation objective et documentée.
Combien vous pouvez économiser
Le calcul ci-dessous part d’une entreprise type : 600 000 € de revenus d’actif par an, 150 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 800 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus rattachés à l’actif | 600 000 € |
| Dépenses de R&D de l’année | − 150 000 € |
| Marge nette de l’actif | 450 000 € |
| Coefficient nexus | 100 % |
| Impôt évité chaque année | 67 500 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 11,3 % ; elle équivaut à 5,4 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 300 000 € | 22 500 € | 67 500 € |
| Exemple de la page | 600 000 € | 67 500 € | 202 500 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 200 000 € | 157 500 € | 472 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025) restent ouverts à une réclamation si les conditions étaient déjà réunies. Sur l’exemple chiffré, l’enjeu du rattrapage approche 202 500 €, sans compter les intérêts moratoires. Le premier de ces exercices ne peut plus être réclamé après le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants d’implants dentaires
Les accords de distribution qui portent sur la revente de produits ne sont pas des licences de brevet.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Faire le diagnostic : actifs, contrats, revenus, régime fiscal.
- Chiffrer l’économie annuelle et le rattrapage sur trois exercices.
- Monter la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF.
- Déposer l’annexe 2468-SD et, pour le passé, les réclamations.
Un spécialiste de l’IP box, avocat fiscaliste ou expert-comptable, conduit ces étapes avec vous et votre expert-comptable habituel. La première étape, le diagnostic, permet de savoir en quelques échanges si l’option et le rattrapage valent la peine. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant d’implants dentaires peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quel gain fiscal attendre ?
Sur l’exemple de cette page, 67 500 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 450 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
Et si je n’ai jamais opté ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 202 500 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Quelle erreur éviter ?
Les accords de distribution qui portent sur la revente de produits ne sont pas des licences de brevet.