IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

Demander une étude IP box

Quatre étapes, environ trois minutes, aucune pièce à fournir. Votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte pour mesurer l’intérêt de l’option dans votre situation.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minGratuit et sans engagement

PlancheDemande
Étude préalableFig. 7

Votre actif

Quels actifs génèrent des revenus ? (plusieurs choix possibles)
L’actif est-il protégé ?

Vos ordres de grandeur

Régime d’imposition
Bénéficiez-vous du CIR ou du CII ?

Votre projet

Votre situation
Échéance

Vos coordonnées

Ce qui se passe ensuite

Votre demande est transmise à un professionnel habilité, avocat fiscaliste ou expert-comptable, qui intervient sur l’IP box. Il vous recontacte pour vérifier l’éligibilité de vos actifs, estimer l’économie et le travail nécessaire, puis vous fait, s’il y a lieu, une proposition d’accompagnement dont vous restez libre. IP Box Fiscalité est un site d’information : il ne facture rien au demandeur et ne délivre pas lui-même de conseil fiscal.

Entretien entre une dirigeante et un conseil autour d’une table

Ce qui aide à préparer l’échange

  • La liste de vos brevets, certificats et logiciels, avec leurs dates.
  • Vos principaux contrats de licence ou conditions générales d’abonnement.
  • Le montant de vos dépenses de R&D et, le cas échéant, votre dernier dossier CIR.
  • Vos deux dernières liasses fiscales.