IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

L’IP box par code NAF

Les codes d’activité dont les entreprises détiennent le plus souvent des brevets ou des logiciels, avec le nombre d’entreprises actives en France d’après le répertoire SIRENE.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP

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Le code NAF, attribué par l’Insee à chaque entreprise, décrit son activité principale. Il ne conditionne pas l’accès à l’IP box, qui dépend de la détention d’un actif éligible et de la nature des revenus. Mais il permet de mesurer le nombre d’entreprises potentiellement concernées et d’identifier les actifs les plus fréquents pour chaque activité.

Chercheuse au microscope dans un laboratoire de recherche

Un code NAF ne rend pas une entreprise éligible : ce qui compte est la détention d’un actif éligible et la perception de revenus de concession ou de cession. Ces pages donnent la mesure du tissu concerné et les actifs les plus fréquents pour chaque activité.

Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE), au 15 octobre 2026.
CodeActivitéEntreprises actives
58.29CÉdition de logiciels applicatifsplus de 10 000
58.29AÉdition de logiciels système et de réseau1 083
58.29BÉdition de logiciels outils de développement et de langages318
58.21ZÉdition de jeux électroniques1 835
62.01ZProgrammation informatiqueplus de 10 000
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesplus de 10 000
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes8 433
63.12ZPortails internet8 890
72.11ZRecherche-développement en biotechnologie2 355
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles9 045
71.12BIngénierie, études techniquesplus de 10 000
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesplus de 10 000
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright3 909
21.10ZFabrication de produits pharmaceutiques de base230
21.20ZFabrication de préparations pharmaceutiques559
26.60ZFabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques206
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire7 377
26.11ZFabrication de composants électroniques725
26.20ZFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques482
26.30ZFabrication d'équipements de communication530
26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et technique990
27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques292
28.29BFabrication d'autres machines d'usage général804
28.99BFabrication d'autres machines spécialisées1 369
29.32ZFabrication d'autres équipements automobiles1 007
30.30ZConstruction aéronautique et spatiale516
20.59ZFabrication d'autres produits chimiques599
20.42ZFabrication de parfums et de produits pour la toilette3 215
20.16ZFabrication de matières plastiques de base373
01.30ZReproduction de plantes5 549