CIR et IP box : deux dispositifs qui se complètent

Le crédit d’impôt recherche et l’IP box sont souvent présentés comme deux alternatives. C’est une erreur : ils ne portent pas sur la même chose et ne s’excluent pas. Le CIR réduit l’impôt au moment où l’entreprise dépense pour mener des travaux de recherche. L’IP box réduit l’impôt au moment où l’entreprise encaisse les revenus d’un brevet ou d’un logiciel issu de ces travaux, en les imposant à 10 % au lieu de 25 %.

Deux moments du cycle de l’innovation

Le cycle d’une innovationTrois leviers

• Trésorerie sans dispositif
• Avec CIR, CII et IP box

1. Crédit d’impôt recherche : 30 % des dépenses des travaux qui lèvent un verrou technique, remboursé immédiatement aux PME. Le CIR
2. Crédit d’impôt innovation : 20 % des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux, pour les PME. Le CII
3. IP box : les revenus nets des brevets et logiciels imposés à 10 % au lieu de 25 %, sans CIR préalable exigé. L’IP box
4. Rattrapage : le CIR, le CII et l’IP box des trois dernières années peuvent encore être réclamés. CIR rétroactif · IP box rétroactive

Courbe schématique, sans échelleFIG. 30

L’IP box sans CIR : c’est possible

Beaucoup de dirigeants pensent que l’IP box est réservée aux entreprises qui déclarent déjà du CIR. Ce n’est pas le cas. L’article 238 du CGI ne fait aucune référence au crédit d’impôt recherche. Il exige un actif éligible, brevet, certificat d’utilité, certificat d’obtention végétale ou logiciel original, des revenus de concession ou de cession, et un ratio nexus calculé à partir des dépenses de recherche et développement que l’entreprise a consacrées à cet actif. Ces dépenses n’ont pas besoin d’avoir été déclarées au CIR.

Concrètement, un éditeur de logiciel qui développe son produit en interne et le vend par abonnement peut opter pour l’IP box même s’il n’a jamais déclaré de CIR, par méconnaissance, par prudence ou faute de temps. Ses dépenses de développement servent à calculer le résultat net de l’actif et le ratio nexus : le fait qu’elles n’aient pas été déclarées au CIR ne les en exclut pas. C’est d’ailleurs souvent en préparant un dossier IP box que l’entreprise découvre qu’elle avait aussi droit au CIR, qu’elle peut alors rattraper sur trois ans.

Exemple : un éditeur qui cumule les deux

Un éditeur de logiciel emploie cinq ingénieurs, dont la moitié du temps est consacrée à des travaux qui lèvent de vrais verrous techniques sur son moteur de calcul. Il perçoit 1,2 M€ de licences par an, dépense 420 000 € de développement et a cumulé 2,6 M€ de développement interne.

Les deux dispositifs ne se gênent pas : les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box sont les mêmes qui alimentent la base du CIR. Le crédit d’impôt recherche, non imposable, n’entre pas dans les revenus de l’actif.

Garder deux dossiers cohérents

Les deux dossiers racontent la même histoire sous deux angles. Le dossier CIR décrit les travaux et les verrous ; la documentation IP box rattache les dépenses à chaque actif et en précise l’origine, interne ou sous-traitée. Un vérificateur qui contrôle l’un regarde souvent l’autre : les projets, les équipes et les montants doivent concorder. Construire les deux ensemble réduit le travail et le risque.

Par où commencer ?

Une entreprise qui a de la R&D mais pas encore de revenus d’actif commence par le CIR. Une entreprise rentable qui licencie un brevet ou vend un logiciel doit étudier l’IP box en priorité, car l’enjeu y est souvent plus élevé. Une entreprise qui réunit les deux situations, comme la plupart des éditeurs de logiciels et des industriels qui licencient leurs brevets, a intérêt à faire étudier les deux en même temps, y compris le rattrapage des trois dernières années. Voir le simulateur IP box et le simulateur CIR.

Questions fréquentes

Faut-il bénéficier du CIR pour être éligible à l’IP box ?

Non. L’IP box exige un actif éligible, des revenus de concession ou de cession et des dépenses de recherche et développement consacrées à cet actif, qu’elles aient été déclarées au CIR ou non.

Peut-on cumuler le CIR et l’IP box sur le même logiciel ?

Oui. Le CIR porte sur les dépenses de recherche engagées pour le développer, l’IP box sur les revenus que le logiciel génère. La doctrine administrative admet expressément ce cumul.

Le CIR réduit-il l’économie IP box ?

Non. Le crédit d’impôt recherche n’est pas un revenu de l’actif et n’est pas imposable. Les dépenses de recherche, elles, sont déduites dans les deux calculs, chacun selon ses règles.

Peut-on rattraper les deux sur trois ans ?

Oui. Le CIR des dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peut être réclamé, et l’IP box peut être appliquée aux mêmes exercices par voie de réclamation.