IP box pour les éditeurs de logiciels

L’édition de logiciels est le secteur où l’IP box s’est le plus développée depuis l’ajout des logiciels au régime en 2019. Un éditeur qui conçoit son produit en interne réunit les deux ingrédients du taux de 10 % : un actif protégé par le droit d’auteur et des revenus de licence récurrents, avec souvent un ratio nexus proche de 100 %.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

Le marché français de l’édition de logiciels est fragmenté : à côté de quelques grands éditeurs, des milliers de PME vendent des logiciels métiers à une clientèle de niche, souvent avec des marges élevées et une R&D concentrée sur une équipe interne stable. Ce profil, rentable et peu dépendant de technologies achetées, est celui pour lequel l’IP box produit le plus d’effet. La transition des licences perpétuelles vers l’abonnement a cependant introduit la question de la ventilation, que les éditeurs historiques ont parfois sous-estimée.

Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.

Les actifs éligibles chez les éditeurs de logiciels

Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.

• Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
• Réf. 12Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les éditeurs de logiciels, cela recouvre typiquement :

• licences perpétuelles ou annuelles installées chez le client ;
• abonnements donnant accès au logiciel à distance, pour leur part logicielle ;
• redevances versées par des distributeurs, revendeurs et intégrateurs qui sous-licencient ;
• licences OEM concédées à des fabricants qui embarquent le logiciel.

La part des revenus qui rémunère des services associés reste imposée au taux normal, ce qui impose une ventilation dès que le prix est global. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

Les éditeurs développent généralement en interne, ce qui place l’essentiel des dépenses au numérateur. Le ratio baisse lorsque l’éditeur a racheté une société ou un module, dont le prix entre au dénominateur, ou lorsqu’il fait développer une partie du produit par une filiale offshore. La majoration de 30 % absorbe une part d’acquisition ou de sous-traitance intra-groupe allant jusqu’à environ 23 % du total.

Exemple chiffré

Un éditeur de logiciel de gestion facture 1,5 M€ de licences (part logicielle après ventilation de la maintenance). Il dépense 420 000 € de développement par an, a cumulé 2,8 M€ de R&D interne et a racheté un module concurrent 350 000 €.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 162 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 486 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.

Les pièges propres aux éditeurs de logiciels

• Ne pas ventiler la maintenance et le support inclus dans le prix de la licence.
• Négliger la titularité des droits sur le code écrit par des freelances sans clause de cession.
• Considérer comme original un produit essentiellement composé de briques open source assemblées.
• Suivre les dépenses au niveau de la société entière plutôt que du logiciel ou de la famille de produits.

Les documents à réunir dans le secteur

Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.

• L’historique des versions et des grandes refontes du logiciel, avec leurs dates.
• Les contrats de travail et de prestation qui organisent la cession des droits sur le code.
• La liste des composants tiers et open source, avec leurs licences.
• Les grilles tarifaires distinguant licence, maintenance et services.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Les dépenses de développement qui répondent aux critères de la recherche (incertitude scientifique ou technique, verrou à lever) ouvrent droit au CIR ; les développements d’usage courant n’y ouvrent pas droit, mais peuvent être déduits du résultat net IP box dès lors qu’ils sont rattachés au logiciel.

Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 4 238
• IP box à Lyon 557
• IP box à Toulouse 314
• IP box à Marseille 279
• IP box à Boulogne-Billancourt 243
• IP box à Nantes 235
• IP box à Montpellier 225
• IP box à Bordeaux 225

Questions fréquentes

Un éditeur de logiciel peut-il placer toute sa gamme sous IP box ?

Oui, s’il opte pour chaque logiciel ou pour une famille de produits justifiée, et si chaque logiciel est original. Le suivi par famille facilite l’affectation des dépenses communes au socle technique.

Les licences OEM sont-elles éligibles ?

Oui. Une licence OEM concède au fabricant le droit d’embarquer et de distribuer le logiciel : c’est une concession, éligible pour la part qui rémunère le logiciel.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 162 000 € par an pour 1 500 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 387 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : l’historique des versions et des grandes refontes du logiciel, avec leurs dates ; les contrats de travail et de prestation qui organisent la cession des droits sur le code ; la liste des composants tiers et open source, avec leurs licences ; les grilles tarifaires distinguant licence, maintenance et services.

L’IP box est-elle intéressante pour les éditeurs de logiciels ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 162 000 € par an.