Calculer le résultat net de l’IP box
Le taux de 10 % ne s’applique pas aux redevances brutes mais à un résultat net : les revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Ce choix change beaucoup pour les entreprises qui investissent fortement.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minSources : CGI et BOFiP
Le résultat net est la base de calcul du régime. Il se détermine actif par actif, ou par bien, service ou famille lorsque l’option a été formulée à ce niveau, puis il est multiplié par le ratio nexus. La part obtenue est retirée du résultat imposable de droit commun et imposée séparément au taux de 10 %.
La formule
Part imposée à 10 % = résultat net × ratio nexus
la première année de revenus, les dépenses depuis l’exercice de l’option sont aussi déduites
Les revenus retenus
Pour une concession ou une sous-concession, ce sont les redevances contractuelles acquises au cours de l’exercice, au sens comptable. Pour une cession, c’est le prix de cession. Les revenus d’un contrat mixte, qui associe l’actif à des prestations non éligibles, ne sont retenus que pour leur quote-part afférente à l’actif, déterminée selon le contrat ou selon une méthode de ventilation objective.
Les dépenses déduites
Les dépenses à déduire sont celles de recherche et de développement directement liées à la création, l’acquisition ou le développement de l’actif, engagées directement ou indirectement par l’entreprise : personnel de recherche, recherche sous-traitée, matières consommées, équipements dédiés, coût d’acquisition ou de création des actifs, frais de dépôt et de maintien des titres. Les frais généraux, les dépenses immobilières, les frais financiers, la défense des titres, la veille technologique, les frais de cession et les projets de recherche abandonnés ne sont pas déduits.
Ces dépenses ne sont pas perdues pour autant : celles qui sont retranchées pour calculer le résultat net restent déductibles du résultat imposable de droit commun. Elles diminuent donc la part taxée à 10 % et, en même temps, la part taxée à 25 %. Lorsque les dépenses de R&D sont immobilisées, l’entreprise peut opter, de façon globale et irrévocable, pour une déduction étalée au rythme de l’amortissement.
Le rattrapage de la première année
Au titre du premier exercice au cours duquel un actif génère un revenu, l’entreprise déduit non seulement les dépenses de R&D de l’exercice, mais aussi celles engagées au cours des exercices ouverts depuis l’exercice au titre duquel l’option a été exercée pour cet actif. Les années suivantes, seules les dépenses de l’exercice sont déduites. Ce mécanisme, souvent appelé « recapture », évite qu’une entreprise déduise ses dépenses de recherche au taux de 25 % pendant la phase de développement puis impose ses revenus à 10 % sans les avoir imputées.
Les dépenses engagées avant le rattachement d’un actif à un produit ne sont pas prises en compte pour cet actif. La date de l’option et l’organisation du suivi par actif ont donc un effet direct sur le premier résultat net.
Exemple complet
Une société d’édition de logiciels perçoit 800 000 € de redevances de licence sur l’exercice pour un logiciel éligible. Elle a engagé sur l’exercice 220 000 € de dépenses de développement rattachées à ce logiciel. Depuis l’origine, ses dépenses qualifiantes sur ce logiciel atteignent 1 400 000 €, et elle a confié 300 000 € de développement à une société sœur.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 800 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 220 000 € |
| Résultat net de l’actif | 580 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 400 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 300 000 € |
| Ratio nexus : min(1 400 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 580 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 145 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 58 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 87 000 € |
Le résultat net de 580 000 € est retenu à hauteur de 100 %, soit 580 000 € imposés à 10 %. Par rapport au taux normal, l’économie atteint 87 000 € sur l’exercice. Le reste du résultat de la société suit les règles habituelles.
Ce que devient le résultat net
Lorsqu’il est positif, le résultat net après application du ratio est déduit du résultat imposable de l’entreprise et soumis au taux réduit de 10 % prévu au deuxième alinéa du a du I de l’article 219 du CGI. Il peut, sur option, être compensé avec le déficit de droit commun de l’exercice, ou avec des déficits antérieurs dans les limites de l’article 209 du CGI. Lorsqu’il est négatif, il ne s’impute que sur les résultats nets positifs futurs du même actif : c’est l’objet du guide déficit et IP box.
Cas pratique : la première année et la suivante
Une société opte pour l’IP box sur un nouveau logiciel l’année où il est lancé. Elle a engagé 260 000 € de développement au cours des exercices écoulés depuis l’exercice de l’option, puis 120 000 € pendant l’année de lancement, au cours de laquelle elle facture 300 000 € de licences. L’année suivante, les revenus montent à 650 000 € pour 140 000 € de dépenses.
| Exercice | Revenus | Dépenses déduites | Résultat net | Économie après report |
|---|---|---|---|---|
| Année de lancement | 300 000 € | 380 000 € | -80 000 € | 0 € |
| Année suivante | 650 000 € | 140 000 € | 510 000 € | 64 500 € |
La première année, le rattrapage rend le résultat net négatif : 80 000 € sont reportés sur les résultats nets positifs futurs du même logiciel. L’année suivante, le résultat net de 510 000 € est donc d’abord diminué de ce report, ce qui ramène la base à 430 000 € avant application du ratio. L’avantage n’est pas perdu, il est décalé : c’est la contrepartie de la déduction au taux normal des dépenses engagées pendant le développement.
Ce mécanisme explique pourquoi les simulations sur un seul exercice peuvent tromper. Le rapport détaillé du simulateur projette le résultat sur cinq exercices et intègre le report des résultats négatifs.
Questions fréquentes
Les dépenses déduites du résultat net sont-elles encore déductibles du résultat fiscal ?
Oui. Elles restent déductibles du résultat imposable de droit commun. Le calcul du résultat net IP box ne crée pas de double déduction, il isole simplement la marge nette de l’actif.
Peut-on bénéficier du CIR sur les dépenses déduites du résultat net ?
Oui. Le régime n’est pas exclusif du crédit d’impôt recherche : les dépenses retenues dans le résultat net peuvent figurer dans la base du CIR si elles sont éligibles au sens de l’article 244 quater B.
Que se passe-t-il si le résultat net est négatif ?
Il ne peut s’imputer que sur les résultats nets positifs futurs du même actif, bien ou service ou famille, sans limite de durée. Si le régime cesse de s’appliquer à cet actif, le solde non imputé est perdu.
Le rattrapage des dépenses fait-il perdre l’avantage IP box ?
Non, il le décale. Si le rattrapage rend le résultat net négatif la première année, ce résultat négatif s’impute sur les résultats positifs suivants du même actif.