IP box pour les industriels de la mécanique

Les PME et ETI de la mécanique détiennent souvent des brevets sur des mécanismes, des machines ou des composants. Elles les exploitent surtout dans leurs propres produits, mais les licences à des fabricants étrangers, à des concurrents sur des marchés non stratégiques ou à des filiales sont plus fréquentes qu’on ne le pense.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

Les industries mécaniques sont l’un des premiers employeurs industriels de France, avec un tissu de PME et d’ETI très exportatrices. Beaucoup détiennent des brevets qu’elles n’exploitent que dans leurs propres machines. Les licences de fabrication à l’étranger, les accords croisés avec des partenaires et la cession de brevets non stratégiques sont autant d’occasions de mobiliser l’IP box, rarement exploitées.

Pour une entreprise du secteur, la question n’est donc pas seulement de savoir si elle détient un actif éligible, mais si ses revenus prennent la forme d’une concession ou d’une cession, et si sa recherche est conduite en interne. Ce sont ces trois paramètres que les sections suivantes passent en revue.

Les actifs éligibles chez les industriels de la mécanique

Les actifs qui ouvrent droit au taux de 10 % dans ce secteur sont les suivants ; chacun a ses propres conditions.

• Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
• Réf. 12Certificat d’utilitétitre de dix ans délivré sans rapport de recherche
• Réf. 14Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les industriels de la mécanique, cela recouvre typiquement :

• licences de fabrication concédées à des industriels étrangers ;
• redevances intra-groupe versées par des filiales de production ;
• licences sur des marchés ou applications non stratégiques ;
• cessions de brevets non exploités.

Toute prestation incluse dans le prix, comme le support, la maintenance ou la formation, doit être isolée : le taux réduit ne s’applique qu’à la part qui rémunère l’actif. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

La R&D mécanique est généralement interne ou confiée à des bureaux d’études indépendants, ce qui favorise un ratio élevé. Dans les groupes, la question est de savoir quelle société porte les brevets et la recherche.

Exemple chiffré

Un fabricant de machines perçoit 450 000 € de redevances d’un licencié étranger. Il dépense 90 000 € par an sur l’invention et a cumulé 1,3 M€ de recherche interne et avec un bureau d’études indépendant.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 54 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 162 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.

Les pièges propres aux industriels de la mécanique

• Appliquer le taux réduit à la marge sur machines vendues.
• Fixer une redevance intra-groupe sans référence de marché.
• Laisser déchoir un brevet faute de paiement d’annuité dans un pays licencié.

Les documents à réunir dans le secteur

Au-delà de la documentation commune à toutes les entreprises, un dossier IP box solide dans ce secteur s’appuie sur des pièces propres au métier.

• Le portefeuille de brevets avec leur exploitation réelle par marché.
• Les accords de licence et de fabrication à l’étranger.
• Les contrats avec les bureaux d’études et sous-traitants de conception.
• La répartition des dépenses de R&D par famille de produits.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Les industriels de la mécanique combinent CIR, crédit d’impôt innovation et IP box. Le passage du CII à 20 % en 2025 a réduit l’aide au prototypage, ce qui renforce l’intérêt de valoriser les brevets existants par la licence.

Il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre le CIR et l’IP box, mais les définitions de la R&D retenues dans les deux dossiers doivent être cohérentes. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 10 000+
• IP box à Lyon 2 492
• IP box à Marseille 1 903
• IP box à Toulouse 1 567
• IP box à Montpellier 1 060
• IP box à Bordeaux 1 036
• IP box à Nantes 1 019
• IP box à Nice 920

Questions fréquentes

Une PME mécanique a-t-elle intérêt à licencier ses brevets pour bénéficier de l’IP box ?

La décision doit être d’abord industrielle et commerciale. Mais lorsqu’un brevet n’est pas exploité sur un marché, une licence produit un revenu imposé à 10 %, alors que le brevet coûte des annuités.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 54 000 € par an pour 450 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 121 500 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : le portefeuille de brevets avec leur exploitation réelle par marché ; les accords de licence et de fabrication à l’étranger ; les contrats avec les bureaux d’études et sous-traitants de conception ; la répartition des dépenses de R&D par famille de produits.

L’IP box est-elle intéressante pour les industriels de la mécanique ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 54 000 € par an.