IP box pour les entreprises du textile technique
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises du textile technique ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Le textile technique français, dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou dans le Grand Est, innove sur les fibres, les traitements et les procédés. Les licences de procédés brevetés à des fabricants étrangers sont l’une des voies de valorisation des innovations.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
Le textile technique est l’un des segments les plus dynamiques de l’industrie textile française, tourné vers la santé, la protection, l’aéronautique et la construction. Les PME du secteur innovent sur les fibres, les traitements et les structures, avec l’appui de centres techniques, et peuvent licencier leurs procédés brevetés à des fabricants étrangers.
Pour une entreprise du secteur, la question n’est donc pas seulement de savoir si elle détient un actif éligible, mais si ses revenus prennent la forme d’une concession ou d’une cession, et si sa recherche est conduite en interne. Ce sont ces trois paramètres que les sections suivantes passent en revue.
Les actifs éligibles chez les entreprises du textile technique
Les actifs qui ouvrent droit au taux de 10 % dans ce secteur sont les suivants ; chacun a ses propres conditions.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
- Réf. 14Certificat d’utilitétitre de dix ans délivré sans rapport de recherche
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises du textile technique, cela recouvre typiquement :
- licences de procédés de traitement ou de tissage brevetés ;
- redevances sur fibres ou structures brevetées ;
- cessions de brevets.
Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les PME du secteur travaillent avec des centres techniques et des écoles d’ingénieurs, indépendants, au numérateur.
Exemple chiffré
Un fabricant de textiles techniques perçoit 280 000 € de redevances sur un procédé breveté de traitement ignifuge. Il dépense 60 000 € par an et a cumulé 700 000 € de recherche.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 280 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 60 000 € |
| Résultat net de l’actif | 220 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 700 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 0 € |
| Ratio nexus : min(700 000 € × 1,3 ; 700 000 €) ÷ 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 220 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 55 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 22 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 33 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 140 000 € | 80 000 € | 80 000 € | 12 000 € |
| Hypothèse de l’exemple | 280 000 € | 220 000 € | 220 000 € | 33 000 € |
| Revenus doublés | 560 000 € | 500 000 € | 500 000 € | 75 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 33 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 99 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.
Les pièges propres aux entreprises du textile technique
- Licencier un savoir-faire sans brevet associé.
- Ne pas surveiller l’expiration des titres dans les pays licenciés.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les entreprises du textile technique, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- Les brevets de procédés de traitement et de structures textiles.
- Les contrats de licence avec les fabricants étrangers.
- Les accords avec les centres techniques et écoles d’ingénieurs.
- Le suivi des développements par procédé.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
Le CIR et le crédit d’impôt collection, propre au textile, coexistent avec l’IP box sur des assiettes différentes.
Il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre le CIR et l’IP box, mais les définitions de la R&D retenues dans les deux dossiers doivent être cohérentes. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 20.59Z | Fabrication d'autres produits chimiques | 599 |
| 72.19Z | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 9 045 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 2 164
- IP box à Lyon 299
- IP box à Marseille 282
- IP box à Montpellier 253
- IP box à Toulouse 231
- IP box à Strasbourg 151
- IP box à Nantes 135
- IP box à Bordeaux 129
Questions fréquentes
Un traitement de surface textile breveté est-il éligible ?
Oui, les redevances de licence sur un procédé breveté sont éligibles, avec le savoir-faire accessoire indispensable transmis dans le même contrat.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 33 000 € par an pour 280 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 75 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les brevets de procédés de traitement et de structures textiles ; les contrats de licence avec les fabricants étrangers ; les accords avec les centres techniques et écoles d’ingénieurs ; le suivi des développements par procédé.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises du textile technique ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 33 000 € par an.