IP box à Nantes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Nantes concernées, écosystème d’innovation des Pays de la Loire, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
Avec 251 éditeurs de logiciels et 167 entreprises de R&D recensés dans le répertoire SIRENE, Nantes (44000) dispose d’un tissu d’entreprises directement concerné par l’IP box de l’article 238 du CGI. Le régime n’a rien de local : il s’applique dans les mêmes conditions partout en France, mais son intérêt dépend de la structure de chaque entreprise.
- Éditeurs de logiciels
- 251
- Sociétés de R&D
- 167
- Industrie, santé, chimie
- 132
- Rang éditeurs (128 villes)
- 8e
Les entreprises de Nantes potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Nantes. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation des Pays de la Loire
Nantes associe industrie manufacturière, construction navale et aéronautique dans l’estuaire, biothérapies et un écosystème numérique dynamique.
Les Pays de la Loire allient l’industrie manufacturière, portée par le pôle EMC2 et la construction navale et aéronautique de l’estuaire, le végétal spécialisé autour d’Angers avec Végépolys Valley, et un écosystème numérique nantais dynamique. Les biothérapies sont également présentes à Nantes.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : industrie mécanique, semenciers et obtenteurs, éditeurs de logiciels, biotechnologies.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Nantes
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Nantes étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Nantes qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Nantes
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Nantes peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box dans les Pays de la Loire.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Nantes ?
Le répertoire SIRENE recense 251 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Nantes, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Nantes peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Nantes à distance, en lien avec son expert-comptable.