IP box pour les entreprises martech et adtech
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises martech et adtech ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Les éditeurs de logiciels marketing, de plateformes publicitaires et d’outils d’analyse vendent des licences et des abonnements, mais aussi de l’achat média et des services. La part logicielle de leur revenu peut relever de l’IP box ; l’achat d’espace refacturé, jamais.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
Les éditeurs français de technologies marketing et publicitaires vendent des plateformes de gestion de campagnes, d’analyse et d’automatisation, souvent combinées à de l’achat média et à du conseil. Le chiffre d’affaires brut peut être important alors que la part logicielle est réduite : la ventilation détermine l’essentiel de l’avantage.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les entreprises martech et adtech
Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises martech et adtech, cela recouvre typiquement :
- abonnements à des logiciels de gestion de campagnes, pour leur part logicielle ;
- licences de plateformes en marque blanche ;
- frais de plateforme distincts de l’achat média.
Toute prestation incluse dans le prix, comme le support, la maintenance ou la formation, doit être isolée : le taux réduit ne s’applique qu’à la part qui rémunère l’actif. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Développement interne, ratio élevé. La difficulté porte sur la ventilation entre la plateforme, les services et les flux médias.
Exemple chiffré
Une martech facture 2 M€ hors achat média, dont 40 % rattachés à la licence de sa plateforme. Elle dépense 300 000 € par an et a cumulé 2,4 M€ de développement.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 800 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 300 000 € |
| Résultat net de l’actif | 500 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 2 400 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 0 € |
| Ratio nexus : min(2 400 000 € × 1,3 ; 2 400 000 €) ÷ 2 400 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 500 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 125 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 50 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 75 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 400 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 15 000 € |
| Hypothèse de l’exemple | 800 000 € | 500 000 € | 500 000 € | 75 000 € |
| Revenus doublés | 1 600 000 € | 1 300 000 € | 1 300 000 € | 195 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 75 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 225 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.
Les pièges propres aux entreprises martech et adtech
- Inclure l’achat média refacturé dans les revenus.
- Ne pas distinguer frais de plateforme et prestations d’agence.
Les documents à réunir dans le secteur
Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.
- La séparation comptable entre frais de plateforme, achat média et services.
- Les conditions de licence des plateformes.
- La documentation des moteurs d’optimisation propriétaires.
- Les contrats de marque blanche.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
Le CIR s’applique aux travaux de recherche en modélisation et en traitement de données à grande échelle.
Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 58.29C | Édition de logiciels applicatifs | plus de 10 000 |
| 62.01Z | Programmation informatique | plus de 10 000 |
| 63.11Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes | 8 433 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 10 000+
- IP box à Lyon 3 912
- IP box à Marseille 2 480
- IP box à Bordeaux 2 463
- IP box à Toulouse 2 363
- IP box à Montpellier 1 733
- IP box à Nantes 1 617
- IP box à Lille 1 445
Questions fréquentes
Les commissions sur achat média sont-elles éligibles ?
Non. Elles rémunèrent un service d’intermédiation. Seuls les frais de licence ou la part logicielle de l’abonnement le sont.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 75 000 € par an pour 800 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 195 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la séparation comptable entre frais de plateforme, achat média et services ; les conditions de licence des plateformes ; la documentation des moteurs d’optimisation propriétaires ; les contrats de marque blanche.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises martech et adtech ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 75 000 € par an.