IP box pour les studios de jeux vidéo

Un jeu vidéo est à la fois un logiciel et une œuvre artistique. Seule la composante logicielle originale relève de l’IP box, ce qui impose aux studios une ventilation spécifique, mais les moteurs de jeu propriétaires, les outils et le code de gameplay constituent des actifs éligibles de premier ordre.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

L’industrie française du jeu vidéo associe de grands éditeurs et un tissu dense de studios indépendants, à Paris, Lyon, Montpellier, Bordeaux ou Angoulême. Les studios bénéficient déjà du crédit d’impôt jeu vidéo pour la production. L’IP box concerne une autre phase, celle de l’exploitation : redevances d’édition, licences de moteur ou d’outils, revenus de distribution numérique. Elle suppose de séparer la composante logicielle de la composante artistique du jeu.

L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.

Les actifs éligibles chez les studios de jeux vidéo

Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.

• Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les studios de jeux vidéo, cela recouvre typiquement :

• redevances versées par un éditeur ou une plateforme sur les ventes du jeu, pour la part logicielle ;
• licences de moteur de jeu ou d’outils de développement propriétaires concédées à d’autres studios ;
• revenus de distribution numérique lorsque le studio concède directement le droit d’utilisation au joueur ;
• licences de portage concédées à des studios partenaires.

Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

Les studios qui développent leur moteur et leurs outils en interne ont un ratio élevé. Le recours à des moteurs du marché sous licence, à des studios de sous-traitance appartenant au même groupe d’édition ou le rachat de propriétés intellectuelles fait baisser le ratio. Les dépenses artistiques (graphisme, musique, narration) ne sont pas des dépenses de R&D rattachées au logiciel.

Exemple chiffré

Un studio perçoit 900 000 € de redevances d’édition, dont 45 % rattachés à la composante logicielle (moteur, gameplay, outils) après ventilation de la part artistique. Il dépense 150 000 € par an sur son moteur et a cumulé 1,6 M€ de développement interne.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 38 250 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 114 750 € d’impôt récupérable. Le simulateur permet de refaire le calcul avec vos montants réels.

Les pièges propres aux studios de jeux vidéo

• Placer sous IP box la part artistique et narrative du jeu, qui relève du droit d’auteur hors logiciel.
• Revendiquer l’originalité d’un jeu construit sur un moteur tiers sans isoler le code propre au studio.
• Oublier que le crédit d’impôt jeu vidéo et l’IP box reposent sur des assiettes différentes.
• Ne pas identifier, dans les contrats d’édition, la part des avances et redevances qui rémunère le logiciel.

Les documents à réunir dans le secteur

Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.

• Les contrats d’édition et de distribution, avec la structure des avances et des redevances.
• La documentation technique du moteur et des outils propriétaires.
• La répartition des équipes entre programmation et création artistique.
• Le dossier d’agrément au crédit d’impôt jeu vidéo, pour éviter tout double emploi des dépenses.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Le crédit d’impôt jeu vidéo (article 220 terdecies du CGI) porte sur les dépenses de création d’un jeu agréé ; il se cumule avec l’IP box sur les revenus d’exploitation, à condition de ne pas compter deux fois les mêmes dépenses dans des assiettes incompatibles. Le CIR peut s’appliquer aux travaux de recherche sur les moteurs et les technologies.

Il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre le CIR et l’IP box, mais les définitions de la R&D retenues dans les deux dossiers doivent être cohérentes. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 10 000+
• IP box à Lyon 3 232
• IP box à Bordeaux 2 183
• IP box à Marseille 2 090
• IP box à Toulouse 1 966
• IP box à Montpellier 1 450
• IP box à Nantes 1 300
• IP box à Lille 1 193

Questions fréquentes

Un jeu vidéo est-il éligible à l’IP box ?

Sa composante logicielle originale l’est : moteur, code de gameplay, outils. Les éléments artistiques (graphismes, musique, scénario) ne le sont pas et doivent être exclus par une ventilation des revenus.

La licence d’un moteur de jeu propriétaire est-elle éligible ?

Oui. Les redevances perçues d’autres studios pour l’utilisation d’un moteur original développé par le studio sont des revenus de concession d’un logiciel.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 38 250 € par an pour 405 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 99 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les contrats d’édition et de distribution, avec la structure des avances et des redevances ; la documentation technique du moteur et des outils propriétaires ; la répartition des équipes entre programmation et création artistique ; le dossier d’agrément au crédit d’impôt jeu vidéo, pour éviter tout double emploi des dépenses.

L’IP box est-elle intéressante pour les studios de jeux vidéo ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 38 250 € par an.