L’IP box comparée

L’IP box ne vit pas seule. Elle s’articule avec le crédit d’impôt recherche, qui finance la recherche, avec le crédit d’impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante, avec le taux réduit d’impôt sur les sociétés des PME, et avec les régimes de nos voisins européens. Les comparatifs mettent ces dispositifs côte à côte et montrent comment les combiner.

• IP box et crédit d’impôt recherche : deux leviers complémentairesIP box et CIR comparés : assiette, taux, calendrier, documentation et contrôle. Pourquoi les deux dispositifs se cumulent et comment aligner les dossiers.
• IP box et crédit d’impôt innovationLe crédit d’impôt innovation réduit à 20 % par la loi de finances 2025 et l’IP box : différences, cumul, et pourquoi le refus du CII n’empêche pas l’IP box.
• IP box et jeune entreprise innovanteLe statut JEI et l’IP box sont-ils compatibles ? Avantages sociaux de la JEI, CIR, taux réduit sur les revenus de brevets et logiciels, séquence pour une start-up.
• IP box : être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?Entreprise individuelle à l’IR ou société à l’IS : comparaison de l’économie IP box selon le taux marginal, la distribution des bénéfices et les prélèvements sociaux.
• IP box et taux réduit de 15 % des PMEUne PME qui bénéficie déjà du taux réduit d’IS de 15 % sur ses premiers 42 500 € de bénéfice gagne-t-elle à l’IP box ? Calcul de l’économie selon le niveau de résultat.
• Les régimes de propriété intellectuelle en EuropeComparatif des régimes de faveur de la propriété intellectuelle en Europe : taux effectifs, actifs couverts, approche nexus. Où se situe l’IP box française à 10 % ?
• Concéder ou céder un actif sous IP boxConcéder une licence ou céder l’actif : comparaison de l’imposition IP box, des conditions propres aux cessions, du flux de trésorerie et des risques.

Les régimes étrangers

• Belgique : la déduction pour revenus d’innovationLa déduction pour revenus d’innovation belge : 85 % de déduction, taux effectif d’environ 3,75 %, actifs couverts, nexus et comparaison avec l’IP box française.
• Suisse : la patent box cantonaleLa patent box suisse issue de la RFFA : réduction cantonale jusqu’à 90 %, brevets et droits comparables, super-déduction de R&D, plafond de 70 % et comparaison avec la France.
• Luxembourg : le régime de l’article 50terL’IP box luxembourgeoise de l’article 50ter LIR : exonération de 80 % du revenu net, taux effectif d’environ 5 %, brevets et logiciels, nexus et comparaison avec la France.