IP box et taux réduit de 15 % des PME
Les PME paient 15 % d’impôt sur les sociétés sur leurs premiers 42 500 € de bénéfice. Pour une petite structure, l’écart avec le taux de 10 % de l’IP box est alors de cinq points, pas de quinze.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Le taux réduit des PME
Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques bénéficient d’un taux d’IS de 15 % sur la fraction de leur bénéfice jusqu’à 42 500 €, le surplus étant imposé à 25 %.
L’effet sur l’économie IP box
Lorsque le bénéfice total de la PME reste sous 42 500 €, le résultat net IP box aurait été imposé à 15 % : l’économie est de 5 points. Pour un résultat net de 40 000 €, elle s’élève à 2 000 €. Dès que le bénéfice dépasse ce seuil, le résultat net IP box vient en principe réduire la part imposée à 25 %, et l’économie retrouve 15 points sur la fraction correspondante. L’imputation exacte entre les tranches dépend du bénéfice global et mérite un calcul précis.
| Bénéfice total de la PME | Taux qui aurait frappé le résultat IP box | Gain par euro éligible |
|---|---|---|
| Jusqu’à 42 500 € | 15 % | 5 centimes |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % sur la fraction excédentaire | 15 centimes |
Quand l’IP box vaut l’effort
Pour une très petite structure, le coût de mise en place du suivi des dépenses et de la documentation peut dépasser l’économie. Le régime devient intéressant lorsque le résultat net éligible dépasse plusieurs dizaines de milliers d’euros, ou lorsque la croissance attendue des revenus de licence justifie de poser la méthode dès maintenant.
Questions fréquentes
Une PME au taux de 15 % a-t-elle intérêt à l’IP box ?
Sur la fraction de bénéfice imposée à 15 %, l’économie n’est que de 5 points. L’intérêt grandit lorsque le bénéfice dépasse 42 500 €, puisque le résultat net éligible échappe alors au taux de 25 %.