Crédit d’impôt recherche : 30 % de vos dépenses de R&D rendues par l’État

Le crédit d’impôt recherche est le premier dispositif de soutien à l’innovation en France. Son principe tient en une phrase : l’État prend en charge 30 % des dépenses que votre entreprise engage pour mener des travaux de recherche et de développement, sous la forme d’un crédit qui vient en déduction de l’impôt sur les sociétés ou qui est remboursé. Une PME qui emploie cinq ingénieurs sur des développements techniquement incertains peut ainsi récupérer plus de 100 000 € par an, sans condition de secteur ni de taille.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?

Le CIR est prévu par l’article 244 quater B du Code général des impôts. Il s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel. Chaque année, l’entreprise additionne ses dépenses de recherche éligibles, applique le taux de 30 % et obtient une créance sur l’État. Cette créance paie d’abord l’impôt sur les sociétés de l’année ; s’il reste un excédent, il est reporté pendant trois ans puis remboursé, ou remboursé tout de suite pour les PME.

Contrairement à une subvention, le CIR n’exige aucun dossier préalable, aucune sélection et aucun appel à projets. Il suffit de déclarer les dépenses sur le formulaire 2069-A-SD et de tenir à disposition de l’administration un dossier justificatif qui décrit les travaux. C’est cette simplicité qui explique son succès, mais aussi la vigilance de l’administration lors des contrôles : le crédit n’est acquis que si les travaux répondent à la définition fiscale de la recherche.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole et qui sont imposées d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur secteur, leur taille ou leur âge. Une start-up de trois salariés y a droit au même titre qu’un groupe industriel. Les entreprises exonérées d’impôt, comme les jeunes entreprises innovantes, en bénéficient aussi : le crédit leur est alors remboursé.

Deux idées reçues écartent à tort beaucoup de PME. La première est qu’il faudrait un laboratoire ou des docteurs : en réalité, les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme, dès lors que les travaux eux-mêmes sont de la recherche. La seconde est que le CIR serait réservé à la recherche fondamentale : la plupart des dossiers relèvent du développement expérimental, c’est-à-dire de travaux qui lèvent une difficulté technique pour créer un produit, un procédé ou un logiciel nouveau.

Quels travaux ouvrent droit au CIR ?

Le Code général des impôts retient trois catégories, reprises du Manuel de Frascati de l’OCDE : la recherche fondamentale, qui vise à comprendre des phénomènes sans application immédiate ; la recherche appliquée, qui cherche une application précise à des connaissances nouvelles ; et le développement expérimental, qui utilise des connaissances existantes pour lever une incertitude technique et aboutir à un produit, un procédé ou un service nouveau ou substantiellement amélioré.

Pour savoir si un projet relève de la recherche, on vérifie cinq critères : la nouveauté (le résultat n’est pas disponible dans l’état de l’art), la créativité (il ne découle pas d’une simple application de méthodes connues), l’incertitude (on ne sait pas, au départ, si l’on va réussir ni comment), la systématisation (le travail suit une démarche planifiée et documentée) et la transférabilité (les résultats peuvent être reproduits ou publiés). Le cœur de l’analyse est l’existence d’un verrou technique que l’état de l’art ne permet pas de lever.

À l’inverse, ne sont pas de la recherche le développement de fonctionnalités par des méthodes connues, l’adaptation d’un produit existant à un client, les tests de conformité de routine, le design esthétique ou la mise en production. Une partie de ces travaux peut en revanche relever du crédit d’impôt innovation, lorsqu’ils conduisent à concevoir le prototype d’un produit nouveau.

Quelles dépenses entrent dans la base du crédit ?

La base du CIR additionne les dépenses directement liées aux travaux de recherche, dans les limites fixées par la loi. Le poste principal, et de loin, est le personnel : chez une PME, les salaires chargés des chercheurs et techniciens représentent souvent plus de 80 % de la base, avant même l’ajout du forfait de fonctionnement qui leur est proportionnel.

Les subventions publiques reçues pour les mêmes travaux, y compris celles de Bpifrance, sont déduites de la base l’année de leur encaissement. Les avances remboursables sont déduites puis réintégrées l’année de leur remboursement. Les honoraires versés à un conseil pour obtenir le crédit doivent aussi être pris en compte : la loi en retranche une partie de la base.

Ce qui a changé en 2025 et en 2026

La loi de finances pour 2025 a recentré le dispositif pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Le forfait de fonctionnement assis sur le personnel est passé de 43 % à 40 %. Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale, ainsi que les dépenses de veille technologique, sont sortis de la base. Le dispositif « jeunes docteurs », qui permettait de compter deux fois les salaires des docteurs récemment embauchés, a été supprimé. La notion de subvention à déduire a été élargie aux aides versées par les organismes privés chargés d’une mission de service public.

La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, n’a pas modifié le taux ni l’assiette du CIR, et n’a pas rétabli le dispositif jeunes docteurs malgré des amendements en ce sens. Le taux de 30 % reste donc la règle pour les dépenses de 2026. Pour les années que l’on peut encore réclamer, chaque année est calculée avec les règles qui lui étaient applicables : une partie des dépenses de 2025 et toutes celles de 2023 et 2024 bénéficient encore du forfait de 43 %.

Calculer son CIR : un exemple complet

Prenons une PME industrielle de taille moyenne qui consacre cinq ingénieurs, payés 55 000 € brut par an, à un programme de recherche sur un nouveau procédé, à 70 % de leur temps. Elle amortit 30 000 € de matériel de laboratoire par an, confie des essais à un laboratoire universitaire pour 40 000 € et des calculs à un bureau d’études agréé pour 60 000 €. En parallèle, une petite équipe conçoit le prototype d’une nouvelle gamme, ce qui ouvre droit au crédit d’impôt innovation.

L’entreprise obtient ainsi 160 557 € de crédit d’impôt recherche et 28 000 € de crédit d’impôt innovation, soit 188 557 € par an. Si elle n’a jamais déclaré ces dépenses, les trois dernières années représentent un enjeu d’environ 565 671 €. Faites le calcul avec votre propre équipe ci-dessous, ou avec le simulateur complet qui ajoute la sous-traitance, les subventions et le CII.

Récupérer le CIR des trois dernières années

Beaucoup d’entreprises font de la recherche sans le savoir, ou sans oser la déclarer. Le crédit d’impôt n’est pas perdu pour autant : une dépense de recherche non déclarée peut être rattrapée par une réclamation, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle où la déclaration aurait dû être déposée. Concrètement, pour une entreprise qui clôture au 31 décembre, les dépenses des trois dernières années sont encore récupérables aujourd’hui.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai. Les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Reconstituer un dossier justificatif sur des travaux passés demande quelques semaines : c’est pourquoi le rattrapage gagne à être lancé dès maintenant. La page CIR rétroactif détaille la démarche.

Déclaration, imputation et remboursement

Le CIR se déclare sur le formulaire n° 2069-A-SD, déposé avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés, au plus tard le 15 mai pour un exercice clos le 31 décembre. Le crédit s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’excédent est reporté sur les trois années suivantes, puis remboursé à l’issue de cette période.

Les PME au sens européen (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€), les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises en difficulté obtiennent le remboursement immédiat de la part non imputée. Pour une start-up déficitaire, le CIR devient ainsi une ressource de trésorerie versée quelques mois après la déclaration. Le guide remboursement du CIR détaille les délais et les pièces demandées.

Le dossier justificatif et le contrôle

Le CIR est déclaratif : l’administration ne vérifie rien au moment du dépôt, mais elle peut contrôler pendant trois ans et solliciter l’avis d’un expert du ministère de la Recherche sur la réalité scientifique des travaux. Le dossier justificatif est la clé de voûte de la sécurité du crédit. Il décrit, projet par projet, l’état de l’art, les verrous techniques, la démarche suivie, les résultats et les personnes impliquées, et il rattache chaque euro de dépense à un projet par des feuilles de temps.

Un dossier rédigé l’année des travaux, avec les comptes rendus et les cahiers de laboratoire de l’équipe, coûte peu et protège beaucoup. Pour les entreprises qui veulent une certitude avant de déclarer, le rescrit CIR permet d’interroger l’administration : sans réponse sous trois mois, son accord est réputé acquis.

CIR, CII, JEI et IP box : les combiner

Le CIR ne s’oppose à aucun des autres dispositifs de l’innovation, il s’articule avec eux. Le crédit d’impôt innovation prend le relais pour les PME sur la conception de prototypes, à 20 % d’une base plafonnée à 400 000 €. Le statut de jeune entreprise innovante exonère de charges sociales les salaires des chercheurs pendant les premières années, sans priver du CIR. Et l’IP box intervient plus tard, quand la recherche a produit un brevet ou un logiciel qui rapporte : les revenus de cet actif sont alors imposés à 10 % au lieu de 25 %.

Le cycle d’une innovationTrois leviers

• Trésorerie sans dispositif
• Avec CIR, CII et IP box

1. Crédit d’impôt recherche : 30 % des dépenses des travaux qui lèvent un verrou technique, remboursé immédiatement aux PME. Le CIR
2. Crédit d’impôt innovation : 20 % des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux, pour les PME. Le CII
3. IP box : les revenus nets des brevets et logiciels imposés à 10 % au lieu de 25 %, sans CIR préalable exigé. L’IP box
4. Rattrapage : le CIR, le CII et l’IP box des trois dernières années peuvent encore être réclamés. CIR rétroactif · IP box rétroactive

Courbe schématique, sans échelleFIG. 30

Ces dispositifs sont indépendants. Une entreprise peut demander le CIR sans jamais opter pour l’IP box, et une entreprise peut bénéficier de l’IP box sans avoir jamais déclaré de CIR, dès lors que ses revenus proviennent d’un actif éligible issu de ses propres travaux. Les éditeurs de logiciels et les industriels qui licencient leurs brevets ont souvent intérêt à étudier les deux en même temps, sur les trois dernières années.

Le CIR dans votre secteur

Les travaux éligibles, la composition de la base et les pièges du contrôle diffèrent beaucoup d’un métier à l’autre. Les pages sectorielles appliquent les règles du CIR et du CII à 40 secteurs, avec des exemples de projets, un calcul chiffré et les points à documenter.

Numérique

• CIR pour les éditeurs de logiciels
• CIR pour les éditeurs SaaS
• CIR pour les studios de jeux vidéo
• CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle
• CIR pour les entreprises de cybersécurité
• CIR pour les fintechs
• CIR pour les entreprises des télécommunications
• CIR pour les entreprises edtech
• CIR pour les entreprises legaltech
• CIR pour les entreprises proptech
• CIR pour les entreprises martech et adtech
• CIR pour les éditeurs de logiciels logistiques
• CIR pour les objets connectés

Santé

• CIR pour les entreprises de l’e-santé
• CIR pour les fabricants de dispositifs médicaux
• CIR pour les biotechs
• CIR pour les laboratoires pharmaceutiques

Chimie et matériaux

• CIR pour les entreprises de cosmétique
• CIR pour les industries du parfum et des arômes
• CIR pour la chimie et les matériaux
• CIR pour la plasturgie et les composites

Industrie

• CIR pour les industriels de la mécanique
• CIR pour les entreprises de robotique
• CIR pour l’aéronautique et le spatial
• CIR pour les équipementiers automobiles
• CIR pour l’électronique et les semi-conducteurs
• CIR pour les entreprises du BTP
• CIR pour le textile technique
• CIR pour l’optique et la photonique
• CIR pour l’instrumentation scientifique

Énergie et environnement

• CIR pour les énergies renouvelables
• CIR pour les batteries et le stockage d’énergie
• CIR pour les technologies de l’environnement

Agriculture et végétal

• CIR pour les entreprises agritech
• CIR pour les semenciers et obtenteurs
• CIR pour les entreprises agroalimentaires

Transversal

• CIR pour les start-up deeptech
• CIR pour les développeurs et éditeurs indépendants
• CIR pour les sociétés de recherche sous contrat
• CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie

Les guides pratiques du CIR et du CII

• Quels travaux sont éligibles au CIR ?
• Les dépenses éligibles au CIR
• Calculer son CIR
• CIR et développement logiciel
• La sous-traitance agréée
• Déclarer le CIR : le formulaire 2069-A-SD
• Remboursement du CIR
• Le dossier justificatif du CIR
• Le rescrit CIR
• Le contrôle fiscal du CIR
• CIR et subventions
• Cumuler CIR et JEI
• Cumuler CIR et IP box
• CIR sans docteur ni laboratoire
• Le CIR pour les start-up
• CII : prototype et produit nouveau
• CII : dépenses éligibles et plafond
• CIR ou CII : la frontière

Se faire accompagner

Un premier CIR se prépare en quelques semaines avec un spécialiste : identification des projets éligibles avec les équipes techniques, reconstitution des temps passés, calcul de la base, rédaction du dossier justificatif et dépôt du formulaire. Pour un rattrapage, le même travail est mené sur chacune des années réclamées. IP Box Fiscalité transmet gratuitement votre demande à un professionnel du CIR, cabinet spécialisé, avocat fiscaliste ou expert-comptable, qui vous recontacte pour évaluer votre éligibilité.

Questions fréquentes

Quel est le taux du crédit d’impôt recherche en 2026 ?

30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 M€ par an, puis 5 % au-delà. Le taux atteint 50 % pour les dépenses exposées dans les départements d’outre-mer. La loi de finances pour 2026 n’a pas modifié ces taux.

Faut-il des docteurs ou un laboratoire pour avoir droit au CIR ?

Non. Ce sont les travaux qui doivent relever de la recherche, pas les diplômes. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de développement expérimental ouvrent droit au crédit, y compris dans une PME sans laboratoire formel.

Peut-on demander le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées peuvent être réclamées jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de déclaration normale. Aujourd’hui, les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 sont encore récupérables ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Le CIR est-il remboursé si mon entreprise est déficitaire ?

Oui. Une PME, une entreprise nouvelle ou une jeune entreprise innovante obtient le remboursement immédiat de son crédit. Les autres entreprises l’imputent sur l’impôt des trois années suivantes, puis se font rembourser le solde.

Comment est calculé le forfait de fonctionnement ?

Il est égal à 40 % des dépenses de personnel de recherche et à 75 % des dotations aux amortissements du matériel de recherche, pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025. Avant cette date, le taux assis sur le personnel était de 43 %.

Le CIR et l’IP box peuvent-ils se cumuler ?

Oui. Le CIR porte sur les dépenses de recherche, l’IP box sur les revenus des brevets et logiciels qui en résultent. Les deux sont indépendants : on peut bénéficier de l’IP box sans avoir déclaré de CIR, et inversement.

Quel est le risque en cas de contrôle ?

Si les travaux ne relèvent pas de la recherche ou si les dépenses ne sont pas justifiées, le crédit est repris avec intérêts de retard, voire majorations. Un dossier justificatif rédigé l’année des travaux et des feuilles de temps fiables réduisent fortement ce risque.

Combien coûte un accompagnement CIR ?

Les modes de rémunération varient : forfait, honoraires au temps passé ou part du crédit obtenu. La demande d’étude transmise par ce site est gratuite et sans engagement ; le professionnel vous présente ses conditions lors du premier échange.