Crédit d’impôt recherche pour les technologies de l’environnement : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans
Quels travaux sont éligibles, combien ils rapportent et comment récupérer le crédit des trois dernières années : le CIR et le CII appliqués à la réalité du secteur, chiffres à l’appui.
Estimer mon CIR Étude gratuite
Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 6 minExemple chiffré 2026
Traitement de l’eau, dépollution, valorisation des déchets, mesure environnementale : les entreprises des technologies de l’environnement développent des solutions qui doivent fonctionner dans des conditions réelles très variables. Le passage du laboratoire au terrain pose souvent des difficultés techniques nouvelles, éligibles au CIR.
- Taux du CIR
- 30 %
- CIR / an (exemple)
- 119 835 €
- CII / an (exemple)
- 14 838 €
- Rattrapage 3 ans
- 404 020 €
Le CIR pour les technologies de l’environnement : un levier sous-utilisé
Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les technologies de l’environnement. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.
Les équipes réunissent ingénieurs procédés, chimistes, microbiologistes et techniciens de terrain. Chaque euro de salaire consacré à des travaux éligibles rapporte environ 42 centimes de crédit, forfait de fonctionnement compris.
Les travaux éligibles au CIR pour les technologies de l’environnement
Parmi les travaux qu’un spécialiste examine en priorité dans le secteur, on trouve :
- Développer des procédés de traitement de polluants émergents.
- Concevoir des capteurs de mesure environnementale aux performances nouvelles.
- Mettre au point des procédés de valorisation de déchets aujourd’hui non recyclés.
- Modéliser des phénomènes environnementaux pour optimiser des installations.
Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.
Ce qui n’est pas de la recherche
Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :
- La construction et l’exploitation d’installations.
- Les études réglementaires d’impact.
- L’adaptation d’un procédé connu à un site particulier.
Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.
Combien rapporte le CIR pour les technologies de l’environnement ?
Le tableau ci-dessous applique les règles en vigueur en 2026 à une entreprise type du secteur. Les montants sont fictifs mais réalistes, et calculés avec le même moteur que le simulateur du site.
Une PME de l’environnement de 30 salariés affecte cinq ingénieurs, payés 50 000 € brut en moyenne, à 60 % de leur temps à un procédé de traitement de micropolluants, finance 70 000 € de travaux externes et a reçu 30 000 € d’aide. Une installation pilote est conçue au titre du CII.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Dépenses de personnel : 5 personnes à 50 000 € brut, charges comprises, 60 % du temps | 213 000 € |
| Dotations aux amortissements du matériel de recherche | 35 000 € |
| Forfait de fonctionnement : 40 % du personnel et 75 % des amortissements | 111 450 € |
| Sous-traitance à des organismes agréés ou publics | 70 000 € |
| Subventions reçues pour ces travaux, déduites | − 30 000 € |
| Base du crédit d’impôt recherche | 399 450 € |
| Crédit d’impôt recherche à 30 % | 119 835 € |
| Dépenses d’innovation (prototypes, CII) | 74 192 € |
| Crédit d’impôt innovation à 20 % | 14 838 € |
| Total des crédits d’impôt sur l’année | 134 673 € |
| Rattrapage possible sur les 3 dernières années, à dépenses comparables | 404 020 € |
L’entreprise obtient 119 835 € de crédit d’impôt recherche et 14 838 € de crédit d’impôt innovation, soit 134 673 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :
| Scénario | Effectif de recherche | CIR par an | Rattrapage sur 3 ans |
|---|---|---|---|
| Équipe deux fois plus petite | 3 personnes | 84 051 € | 252 153 € |
| Équipe de l’exemple | 5 personnes | 119 835 € | 359 505 € |
| Équipe deux fois plus grande | 10 personnes | 209 295 € | 627 885 € |
Faites le calcul avec votre propre équipe :
Récupérez le CIR des 3 dernières années
Beaucoup d’entreprises du secteur découvrent le CIR après plusieurs années de travaux. Les trois dernières années restent récupérables par réclamation : dans l’exemple de cette page, l’enjeu approche 404 020 €.
| Dépenses de l’année | Déclaration normale | Réclamation jusqu’au | Crédit à dépenses comparables |
|---|---|---|---|
| 2023 | mai 2024 | 31 décembre 2026 | 134 673 € |
| 2024 | mai 2025 | 31 décembre 2027 | 134 673 € |
| 2025 | mai 2026 | 31 décembre 2028 | 134 673 € |
Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.
Le crédit d’impôt innovation dans le secteur
Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.
Dans l’exemple de cette page, 74 192 € de dépenses de conception donnent 14 838 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.
Les pièges du CIR pour les technologies de l’environnement
Les redressements observés dans le secteur se concentrent sur quelques erreurs récurrentes :
- Inclure les études réglementaires ou d’impact.
- Retenir des essais sur site réalisés pour un client.
- Oublier les aides des agences publiques.
Les preuves à réunir
L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :
- Les résultats d’essais pilotes ;
- Les analyses de laboratoire ;
- Les conventions avec les partenaires de recherche.
À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.
Après le CIR : l’IP box sur vos revenus
Les brevets de procédés, licenciés à des exploitants, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Et l’IP box ne suppose pas d’avoir déclaré du CIR : une entreprise du secteur peut en bénéficier dès lors qu’elle exploite un actif éligible issu de ses propres travaux. Voir l’IP box pour les technologies de l’environnement et cumuler CIR et IP box.
Se faire accompagner
L’accompagnement d’un spécialiste sécurise surtout la qualification des travaux, qui est l’étape décisive. Il permet aussi de mener ensemble le CIR, le CII et, lorsque l’entreprise exploite un brevet ou un logiciel, l’IP box.
- Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
- Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
- Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
- Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.
Demander une étude gratuite Simuler mon CIR
Questions fréquentes
Un pilote installé chez un client est-il éligible ?
Il peut l’être si l’entreprise y conduit des travaux de recherche pour son propre compte. Une installation vendue au client relève de la production.
Les études d’impact sont-elles éligibles ?
Non, ce sont des études réglementaires.
Combien rapporte le CIR pour les technologies de l’environnement ?
Dans l’exemple de cette page, 119 835 € par an de CIR et 14 838 € de CII, pour 5 personnes consacrant 60 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.
Peut-on récupérer le CIR des années passées ?
Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 404 020 €.
Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?
Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.