Crédit d’impôt recherche pour les batteries et le stockage d’énergie : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Le stockage d’énergie est l’un des champs de recherche industrielle les plus actifs : chimies nouvelles, sécurité, durée de vie, gestion des cellules, recyclage. Les jeunes entreprises françaises du domaine sont intensives en recherche et dépendent fortement des crédits d’impôt et des aides publiques.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

256 234 €

CII / an (exemple)

20 600 €

Rattrapage 3 ans

830 501 €

Le CIR pour les batteries et le stockage d’énergie : un levier sous-utilisé

Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les batteries et le stockage d’énergie. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.

Les équipes réunissent électrochimistes, ingénieurs électroniciens et logiciels, et techniciens d’essais. C’est sur ces personnes, et sur la part de leur temps consacrée aux travaux incertains, que repose l’essentiel du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les batteries et le stockage d’énergie

Les projets suivants présentent, dans le secteur, les caractéristiques de la recherche au sens fiscal :

• Développer de nouvelles chimies ou architectures de cellules.
• Concevoir des systèmes de gestion de batteries prédisant le vieillissement.
• Mettre au point des procédés de recyclage récupérant des matériaux critiques.
• Étudier la sécurité thermique de modules nouveaux.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Ne pas confondre l’effort de développement et la recherche évite l’essentiel des redressements. Les travaux suivants, fréquents dans le secteur, n’ouvrent pas droit au CIR, même s’ils mobilisent des ingénieurs :

• L’assemblage de packs à partir de cellules du marché selon des méthodes connues.
• La production en série.
• Les essais de certification.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les batteries et le stockage d’énergie ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Une start-up du stockage de 30 salariés affecte huit chercheurs et ingénieurs, payés 54 000 € brut en moyenne, à 75 % de leur temps à une nouvelle chimie de cellule. Elle amortit 80 000 € d’équipements, finance 150 000 € de travaux externes et a reçu 80 000 € d’aides. Un prototype de module est conçu au titre du CII.

L’entreprise obtient 256 234 € de crédit d’impôt recherche et 20 600 € de crédit d’impôt innovation, soit 276 834 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 830 501 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Le crédit d’impôt innovation est particulièrement adapté pour les batteries et le stockage d’énergie. Il finance, à 20 %, la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, même lorsque les techniques employées sont connues. Il est réservé aux PME et plafonné à 400 000 € de dépenses par an.

Dans l’exemple de cette page, 103 000 € de dépenses de conception donnent 20 600 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les batteries et le stockage d’énergie

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Oublier les avances remboursables, à déduire puis réintégrer.
• Inclure la production de séries pilotes vendues.
• Négliger l’agrément des prestataires d’essais.

Les preuves à réunir

L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :

• Les cahiers de laboratoire et résultats de cyclage ;
• Les rapports d’essais de sécurité ;
• Les conventions avec les laboratoires publics.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets de chimies et de procédés, licenciés à des fabricants, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Une entreprise qui n’a jamais déclaré de CIR peut d’ailleurs être éligible à l’IP box : les deux régimes sont indépendants. Voir l’IP box pour les batteries et le stockage d’énergie et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

L’accompagnement d’un spécialiste sécurise surtout la qualification des travaux, qui est l’étape décisive. Il permet aussi de mener ensemble le CIR, le CII et, lorsque l’entreprise exploite un brevet ou un logiciel, l’IP box.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Les avances remboursables réduisent-elles le CIR ?

Elles sont déduites de la base l’année de leur encaissement, puis réintégrées l’année de leur remboursement.

Une start-up du stockage peut-elle être remboursée ?

Oui, immédiatement, en tant qu’entreprise nouvelle, JEI ou PME.

Combien rapporte le CIR pour les batteries et le stockage d’énergie ?

Dans l’exemple de cette page, 256 234 € par an de CIR et 20 600 € de CII, pour 8 personnes consacrant 75 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 830 501 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.