Développeur de technologies de batteries : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les développeurs de technologies de batteries, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un développeur de technologies de batteries et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 150 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 150 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 450 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les développeurs de technologies de batteries sont souvent éligibles
Les entreprises qui développent des technologies de batteries licencient de plus en plus leurs chimies et procédés aux fabricants de cellules, plutôt que de produire elles-mêmes.
Vos brevets, et les procédés de fabrication indispensables à leur exploitation lorsqu’ils sont transmis avec eux, sont éligibles à l’IP box dès lors qu’ils sont en vigueur. Une demande de brevet en cours est admise à titre provisoire. Le régime s’applique à leurs revenus de concession et de cession. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Concrètement, l’IP box vise chez les développeurs de technologies de batteries des revenus comme :
- Licences de chimies et de procédés de cellules.
- Licences de logiciels de gestion de batterie.
- Redevances sur procédés de recyclage.
Les prestations vendues avec l’actif, comme l’installation, la formation ou l’assistance, restent au taux normal : la ventilation du prix est le premier calcul à faire.
Combien vous pouvez économiser
Paramètres de l’exemple : 1 500 000 € de revenus d’actif par an, 500 000 € de dépenses de R&D annuelles, 4 500 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 1 000 000 € confiés à des sociétés liées.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Redevances et abonnements éligibles | 1 500 000 € |
| R&D annuelle déduite | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 1 000 000 € |
| Ratio appliqué | 100 % |
| Économie d’IS | 150 000 € |
Autre façon de la lire : l’IP box finance ici l’équivalent de 3,6 mois de R&D, et ramène le taux d’imposition effectif du résultat de l’actif à 10,0 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 750 000 € | 37 500 € | 112 500 € |
| Exemple de la page | 1 500 000 € | 150 000 € | 450 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 3 000 000 € | 375 000 € | 1 125 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 450 000 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les développeurs de technologies de batteries
Dans une coentreprise, les liens de dépendance déterminent le classement des dépenses dans le ratio.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de sociétés liées : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
- Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
- Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
- Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un développeur de technologies de batteries peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Combien peut-on économiser ?
Dans le cas chiffré ci-dessus, le gain atteint 150 000 € par an. Il croît avec le résultat net de l’actif et baisse si une partie de la R&D est achetée à des sociétés liées.
Et si je n’ai jamais opté ?
Oui, par voie de réclamation, sur les exercices 2023, 2024 et 2025 : sur l’exemple de cette page, environ 450 000 € récupérables à revenus comparables. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Dans une coentreprise, les liens de dépendance déterminent le classement des dépenses dans le ratio.