L’IP box dans un groupe de sociétés

L’approche nexus de l’OCDE a été pensée pour empêcher qu’un groupe localise ses brevets dans une société à faible imposition qui ne fait pas de recherche. Le droit français la transpose de deux façons : les dépenses confiées à des sociétés liées et les acquisitions d’actifs ne comptent qu’au dénominateur du ratio, et les cessions entre sociétés liées sont exclues.

Sous-traiter la R&D à une société du groupe

Lorsqu’une société propriétaire d’un actif fait réaliser sa R&D par une autre société du groupe, ces dépenses entrent au dénominateur sans entrer au numérateur. Une sous-traitance intra-groupe importante fait chuter le ratio. La doctrine admet toutefois de retenir au numérateur une dépense facturée par une société liée sans marge, si l’entreprise documente qu’elle correspond à une R&D réalisée en réalité par un tiers indépendant.

La licence intra-groupe

Une société du groupe peut concéder une licence à une autre société du groupe : les redevances sont éligibles chez le concédant. Elles doivent respecter le principe de pleine concurrence, et la société qui paie la redevance la déduit à son taux normal. L’administration examine alors ensemble le prix de transfert, la substance de la société concédante et son ratio nexus.

La holding de propriété intellectuelle

Regrouper les actifs dans une société dédiée qui n’emploie pas de chercheurs aboutit en général à un ratio faible : la R&D est faite ailleurs dans le groupe, ou les actifs ont été achetés. Les montages efficaces sont ceux où la société qui détient l’actif est aussi celle qui conduit et finance la recherche, ou qui la confie à des tiers indépendants.

Intégration fiscale

Dans un groupe intégré, chaque société calcule son résultat net IP box et son ratio, et la société mère tient compte des résultats imposés au taux réduit dans la détermination du résultat d’ensemble. Les règles d’articulation entre résultat net positif et déficits s’appliquent au niveau du groupe selon les modalités prévues par la doctrine ; elles justifient une modélisation spécifique.

Grands groupes et impôt minimum mondial

Pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint 750 M€, l’impôt minimum de 15 % issu du Pilier 2 de l’OCDE peut réduire l’intérêt du taux de 10 %, puisqu’un impôt complémentaire peut être dû si le taux effectif d’imposition du groupe en France descend sous 15 %. L’effet dépend de l’ensemble des résultats et impôts du groupe dans le pays.

Choisir la société qui portera les actifs

Dans un groupe qui démarre une démarche IP box, la première question est de savoir quelle société doit détenir les actifs. Trois critères orientent la réponse. Le premier est la localisation de la recherche : la société qui emploie les équipes de R&D, ou qui les finance et les pilote, obtient le meilleur ratio. Le deuxième est la circulation des revenus : la société titulaire doit percevoir les redevances, ce qui suppose des licences vers les sociétés qui exploitent l’actif. Le troisième est le coût d’une réorganisation : transférer un actif d’une société à une autre est une cession, imposable chez le cédant et exclue du taux réduit entre sociétés liées.

Dans la plupart des groupes de taille moyenne, la solution la plus simple consiste à laisser les actifs dans la société qui les a créés, et à organiser des licences intra-groupe au prix de marché. Les montages plus sophistiqués, avec une société dédiée, ne se justifient que si cette société conduit elle-même la recherche.

Questions fréquentes

Une société qui achète sa R&D à sa maison mère peut-elle opter ?

Oui, mais son ratio nexus sera faible : les dépenses confiées à des entreprises liées sont au dénominateur sans être au numérateur. Seule la part de R&D faite par elle-même ou par des tiers indépendants, majorée de 30 %, compte au numérateur.

Les redevances versées par une filiale sont-elles éligibles ?

Oui, chez la société concédante, à condition que la redevance respecte le prix de pleine concurrence. La filiale la déduit de son propre résultat.

Faut-il créer une société dédiée pour porter les brevets d’un groupe ?

Rarement. Une société qui détient les actifs sans conduire la recherche obtient un ratio nexus faible. La solution la plus courante est de laisser les actifs dans la société qui les a créés et d’organiser des licences intra-groupe.