Pilier 2 et IP box : qui est vraiment concerné ?

Le principe

Le Pilier 2 de l’OCDE, transposé dans l’Union européenne et en droit français, instaure un impôt minimum effectif de 15 % pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint 750 M€ au cours de deux des quatre exercices précédents. Le taux effectif se calcule par pays, en rapportant les impôts couverts au résultat retraité de l’ensemble des entités du groupe dans ce pays.

L’effet sur l’IP box

Pour un groupe concerné, l’IP box réduit les impôts couverts en France. Si le taux effectif français du groupe descend sous 15 %, un impôt complémentaire peut être dû, qui neutralise en partie l’avantage. L’effet dépend du poids des revenus IP box dans le résultat français total : une IP box modeste dans un groupe fortement imposé par ailleurs n’abaisse pas forcément le taux effectif sous 15 %.

Les PME et ETI hors champ

La très grande majorité des entreprises qui optent pour l’IP box en France sont des PME et ETI sous le seuil de 750 M€. Pour elles, le Pilier 2 n’a aucune incidence, et le taux de 10 % s’applique pleinement.

Comment un groupe concerné doit raisonner

Un groupe soumis au Pilier 2 ne peut plus raisonner sur l’IP box isolément. Il doit calculer le taux effectif de l’ensemble de ses entités françaises, selon les règles propres au Pilier 2 qui diffèrent de celles de l’impôt sur les sociétés. Si ce taux reste au-dessus de 15 % malgré l’IP box, l’avantage est intact. S’il descend en dessous, un impôt complémentaire réduit l’avantage, sans forcément l’annuler.

Le calcul dépend aussi d’autres éléments, comme le traitement des crédits d’impôt. Le crédit d’impôt recherche, selon ses modalités de restitution, peut être traité plus favorablement que d’autres avantages dans le calcul du taux effectif. Ces interactions justifient une modélisation globale par la direction fiscale du groupe.