CIR 2023 : il reste quelques semaines pour le réclamer
Une entreprise qui a mené des travaux de recherche ou d’innovation en 2023 sans les déclarer peut encore demander le crédit d’impôt, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite, l’année sera définitivement perdue.
Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minPublié le 16 octobre 2026
Le crédit d’impôt recherche des années passées n’est pas perdu tant que le délai de réclamation n’est pas expiré. Pour les dépenses engagées en 2023 par une entreprise qui clôture au 31 décembre, la déclaration aurait normalement dû être déposée en mai 2024. Le délai de réclamation court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivante, soit le 31 décembre 2026.
Pourquoi cette année compte particulièrement
Les dépenses de 2023 ont été exposées avant les restrictions de la loi de finances pour 2025. Elles bénéficient donc des règles anciennes, plus favorables : un forfait de fonctionnement de 43 % des dépenses de personnel au lieu de 40 %, l’éligibilité au CIR des frais de brevets et de la veille technologique, le doublement des salaires des jeunes docteurs, et un crédit d’impôt innovation au taux de 30 % au lieu de 20 %.
| Règle | Dépenses de 2023 | Dépenses de 2026 |
|---|---|---|
| Forfait de fonctionnement sur le personnel | 43 % | 40 % |
| Frais de brevets au CIR | Éligibles | Exclus |
| Veille technologique | Éligible, plafonnée | Exclue |
| Jeunes docteurs | Salaires comptés pour le double | Montant réel |
| Taux du CII | 30 % | 20 % |
Ce que représente une année
Pour une PME qui consacre quatre ingénieurs payés 52 000 € brut à 70 % de leur temps à des travaux éligibles, avec 15 000 € d’amortissements, le crédit d’une année calculée avec le forfait de 43 % atteint environ 96 572 €, contre 94 711 € avec les règles de 2026. Pour une PME, ce montant est remboursé.
Que faire d’ici la fin de l’année ?
- Lister les projets techniques menés en 2023 et les personnes qui y ont travaillé.
- Faire qualifier ces travaux par un spécialiste : recherche, innovation ou ni l’un ni l’autre.
- Reconstituer les temps et les dépenses à partir des plannings, outils de gestion de projet et éléments de paie.
- Rédiger le dossier justificatif et déposer la réclamation avec le formulaire 2069-A-SD de l’année.
Le même travail permet de traiter les années 2024 et 2025, encore réclamables plus longtemps. Voir CIR rétroactif et, pour les entreprises qui exploitent un brevet ou un logiciel, IP box rétroactive : les deux rattrapages se préparent ensemble.
Questions fréquentes
Jusqu’à quand peut-on réclamer le CIR de 2023 ?
Jusqu’au 31 décembre 2026 pour un exercice clos le 31 décembre 2023.
Faut-il déposer un dossier complet avant la date limite ?
La réclamation doit être déposée dans le délai avec les éléments permettant de calculer le crédit. Le dossier justificatif doit pouvoir être produit à la demande de l’administration.