IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI
Étude gratuite

Test d’éligibilité à l’IP box

Cinq questions pour savoir si l’option mérite d’être étudiée pour votre entreprise. Le test reprend les filtres de l’article 238 du CGI dans l’ordre où un conseil les vérifie.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDeux minutes, anonyme

PlancheTest
Cinq critèresFig. 6

1. Comment votre entreprise est-elle imposée ?

2. Quel actif génère vos revenus ?

3. Comment cet actif vous rapporte-t-il de l’argent ?

4. Qui a réalisé la recherche à l’origine de l’actif ?

5. Les revenus de l’actif dépassent-ils ses dépenses de R&D ?

Dirigeante répondant à un questionnaire sur son ordinateur

Les cinq critères du test

  1. Le régime fiscal : IS, ou IR selon un régime réel. Les micro-entrepreneurs et les inventeurs hors entreprise sont exclus.
  2. L’actif : brevet, certificat d’utilité, CCP, COV, logiciel original, procédé accessoire à un brevet. Les marques et le savoir-faire isolé sont exclus.
  3. Les revenus : concession, sous-concession ou cession. La seule vente de produits intégrant l’actif ne suffit pas.
  4. L’origine de la recherche : elle détermine le ratio nexus, donc la part imposée à 10 %.
  5. La rentabilité : le taux réduit ne s’applique qu’à un résultat net positif.

Questions fréquentes

Le test remplace-t-il une étude ?

Non. Il indique si l’option mérite d’être étudiée. L’éligibilité réelle dépend de l’analyse des actifs, des contrats, des dépenses et du ratio nexus.