Les guides de l’IP box

L’IP box se comprend en trois temps : savoir si l’entreprise et ses actifs sont éligibles, calculer correctement le résultat net et le ratio nexus, puis respecter le formalisme de l’option et de la documentation. Les guides de cette rubrique suivent cet ordre. Chacun traite une question précise, avec les références du Code général des impôts et du BOFiP, des exemples chiffrés calculés avec le moteur du site et un cas pratique.

Les guides sont rédigés pour des dirigeants, des directeurs financiers et des experts-comptables qui découvrent le régime ou veulent sécuriser une application existante. Ils ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel, mais permettent d’arriver à un premier échange avec les bonnes questions.

Commencez par le guide complet pour une vue d’ensemble, puis approfondissez chaque point avec les guides thématiques ci-dessous.

Les règles de calcul

• Conditions d’éligibilité à l’IP boxQui peut opter pour l’IP box de l’article 238 du CGI ? Entreprises à l’IS et à l’IR, actifs éligibles, opérations couvertes et exclusions, avec les références BOFiP.
• Calculer le résultat net de l’IP boxComment calculer le résultat net de l’IP box : revenus de l’actif, dépenses de R&D déductibles, rattrapage la première année, exemple complet de l’économie d’impôt.
• Le ratio nexus : la formule qui fixe la part imposée à 10 %Calcul du ratio nexus de l’IP box : numérateur, dénominateur, majoration de 30 %, arrondi, suivi par actif et cumul depuis l’origine. Quatre exemples chiffrés.
• Résultat net négatif, déficits et IP boxTraitement d’un résultat net IP box négatif, report sur les résultats futurs du même actif, compensation avec le déficit de droit commun et plafond des déficits antérieurs.
• Ventiler les revenus d’un contrat mixteContrat mixte, prix global, abonnement, licence avec assistance : les méthodes de ventilation admises pour isoler les revenus éligibles à l’IP box et les documenter.

Par actif et par montage

• IP box et logiciels : la question de l’originalitéConditions pour qu’un logiciel bénéficie de l’IP box à 10 % : protection par le droit d’auteur, originalité, versions successives, preuves à réunir et jurisprudence 2026.
• IP box et SaaS : isoler la part logicielle de l’abonnementAppliquer l’IP box à un éditeur SaaS : abonnement analysé comme une concession, ventilation de la part logicielle, clé fondée sur les coûts, exemple chiffré et jurisprudence.
• IP box et brevets : imposer ses redevances à 10 %Appliquer l’IP box aux revenus de brevets : brevets français, européens et étrangers, brevets en cours de délivrance, copropriété, licences, territoires non protégés, exemple chiffré.
• Céder un brevet ou un logiciel sous IP boxCession d’un brevet ou d’un logiciel au taux de 10 % : délai de deux ans, absence de liens de dépendance, calcul du résultat net de cession et pièges à éviter.
• L’IP box dans un groupe de sociétésIP box dans un groupe : sous-traitance à des sociétés liées, licence intra-groupe, holding de propriété intellectuelle, intégration fiscale et prix de transfert.

Option, documentation, contrôle

• Exercer l’option pour l’IP boxComment opter pour l’IP box : annexe 2468-SD jointe à la liasse, option par actif ou famille, durée, renonciation, option tardive par réclamation selon la jurisprudence 2025-2026.
• La documentation IP box : ce que l’administration attendQue doit contenir la documentation IP box exigée par l’article L. 13 BA du LPF ? Organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthode de répartition, format et amende de 5 %.
• Le calendrier de l’IP boxLes dates clés de l’IP box sur un exercice : suivi des dépenses, clôture, liasse et annexe 2468-SD, documentation, réclamation, délai de reprise et demande d’agrément.
• Contrôle fiscal et IP box : préparer le dossierCe que vérifie l’administration lors d’un contrôle IP box : originalité du logiciel, titres en vigueur, ventilation, dépenses, ratio nexus, documentation. Comment préparer le dossier.
• Sécuriser l’IP box par un rescritDemander un rescrit fiscal sur l’IP box : questions qui s’y prêtent, contenu de la demande, délais, portée de la réponse et agrément du ratio de substitution.
• Les erreurs qui font perdre le taux de 10 %Les erreurs les plus fréquentes dans l’application de l’IP box : chiffre d’affaires non ventilé, ratio mal calculé, dépenses oubliées, annexe non déposée, logiciel non original.

Cas particuliers

• IP box et start-up : le bon moment pour opterL’IP box pour une start-up : intérêt selon la rentabilité, moment de l’option, articulation avec JEI et CIR, effet du rattrapage des dépenses et préparation avant une levée.
• L’IP box pour les entreprises à l’impôt sur le revenuIP box pour un entrepreneur individuel ou une société de personnes à l’impôt sur le revenu : conditions, imposition séparée au taux réduit, déficits et différence avec l’article 93 quater.
• Historique du régime : de 15 % à 10 %L’évolution du régime fiscal des brevets en France : plus-values à long terme à 15 %, réforme de 2019 et approche nexus de l’OCDE, ajout des logiciels, exclusion des inventions certifiées en 2023.