Le calendrier de l’IP box
L’IP box se prépare toute l’année et se déclare une fois par an. Voici les échéances, pour un exercice calé sur l’année civile, qui structurent le travail de l’entreprise et de son expert-comptable.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Pendant l’exercice
Le suivi des dépenses de R&D par actif se fait au fil de l’eau : feuilles de temps des équipes, affectation analytique des factures de sous-traitance, suivi des dépôts et annuités de brevets, versions du logiciel. Reconstituer ces données après la clôture est possible, mais plus coûteux et moins convaincant en contrôle. Les nouveaux contrats de licence ou d’abonnement doivent, si possible, distinguer le prix de l’actif et celui des prestations associées.
À la clôture et dans les mois qui suivent
| Échéance | Action |
|---|---|
| 31 décembre N | Clôture de l’exercice ; arrêté des revenus de l’actif et des dépenses de R&D |
| Janvier à mars N + 1 | Calcul du résultat net, de la ventilation et du ratio nexus par actif ; mise à jour de la documentation |
| Début mai N + 1 | Dépôt de la liasse fiscale avec l’annexe 2468-SD, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, délai supplémentaire de quinze jours en télédéclaration |
| 15 mai N + 1 | Solde de l’impôt sur les sociétés |
| 31 décembre N + 2 | Fin du délai de réclamation pour l’impôt payé en N + 1 (art. R. 196-1 du LPF) |
| 31 décembre N + 3 | Fin du délai de reprise de l’administration pour l’exercice N, en principe |
Les délais propres aux demandes
Une demande d’agrément de ratio de substitution doit être déposée au moins six mois avant la date limite de déclaration du premier exercice concerné. Une demande de rescrit, qui reçoit en principe une réponse dans les trois mois, doit être anticipée de la même façon si l’on veut disposer de la réponse avant de déclarer.
Exercice décalé
Pour un exercice qui ne coïncide pas avec l’année civile, la liasse et l’annexe sont déposées dans les trois mois de la clôture, avec le même délai supplémentaire en télédéclaration. Les autres échéances se décalent d’autant.
Un rétroplanning pour la première option
Pour une première option au titre d’un exercice clos le 31 décembre, un rétroplanning réaliste commence en septembre de l’année concernée.
| Période | Travaux |
|---|---|
| Septembre et octobre | Diagnostic d’éligibilité, inventaire des actifs et des contrats, choix du niveau de suivi |
| Novembre et décembre | Reconstitution des dépenses depuis l’origine, mise en place du suivi des temps, avenants aux contrats si nécessaire |
| Janvier | Clôture, arrêté des revenus et des dépenses de l’exercice |
| Février et mars | Ventilation, résultat net, ratio nexus, rédaction de la documentation |
| Avril | Préparation de l’annexe 2468-SD, revue par l’expert-comptable |
| Mai | Dépôt de la liasse et de l’annexe |
Les années suivantes, le travail se concentre entre janvier et avril, sur la mise à jour des calculs et de la documentation. Une entreprise qui découvre le régime en mars peut encore opter pour l’exercice clos, mais dans des conditions plus tendues, ou envisager la voie de la réclamation pour les exercices passés.
Questions fréquentes
L’annexe 2468-SD se dépose-t-elle séparément ?
Non. Elle est jointe à la déclaration de résultat et déposée dans le même délai que celle-ci.
Peut-on encore opter après avoir déposé la liasse ?
La doctrine ne le prévoit pas, mais plusieurs tribunaux administratifs ont admis une option exercée par voie de réclamation dans le délai de l’article R. 196-1 du LPF. Cette jurisprudence doit encore être confirmée en appel.
Quand faut-il commencer à préparer une première option IP box ?
Idéalement à l’automne de l’exercice concerné, pour disposer de plusieurs mois avant le dépôt de la liasse au printemps suivant.