L’IP box en Belgique, en Suisse et au Luxembourg
Trois voisins francophones, trois régimes de faveur de la propriété intellectuelle, tous alignés sur l’approche nexus de l’OCDE mais très différents dans leur mécanique.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
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Ces pages s’adressent aux groupes présents de part et d’autre des frontières et aux entreprises qui comparent les régimes. Elles présentent les grandes lignes de chaque dispositif à titre comparatif ; leur application suppose l’analyse d’un conseil établi dans le pays concerné.
- Belgique : la déduction pour revenus d’innovationLa déduction pour revenus d’innovation belge : 85 % de déduction, taux effectif d’environ 3,75 %, actifs couverts, nexus et comparaison avec l’IP box française.
- Suisse : la patent box cantonaleLa patent box suisse issue de la RFFA : réduction cantonale jusqu’à 90 %, brevets et droits comparables, super-déduction de R&D, plafond de 70 % et comparaison avec la France.
- Luxembourg : le régime de l’article 50terL’IP box luxembourgeoise de l’article 50ter LIR : exonération de 80 % du revenu net, taux effectif d’environ 5 %, brevets et logiciels, nexus et comparaison avec la France.
Voir aussi le comparatif des régimes européens.