Belgique : la déduction pour revenus d’innovation
L’IP box belge prend la forme d’une déduction de 85 % du revenu net d’innovation. Avec un taux d’impôt des sociétés de 25 %, le taux effectif descend à environ 3,75 %, l’un des plus bas d’Europe.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Le mécanisme
La déduction pour revenus d’innovation (DRI), prévue aux articles 205/1 à 205/4 du Code des impôts sur les revenus 1992, permet aux sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères de déduire 85 % de leurs revenus nets d’innovation. Elle a remplacé en 2016 l’ancienne déduction pour revenus de brevets. Comme en France, l’avantage est proportionné par un facteur nexus, qui mesure la part de recherche menée par la société elle-même ou confiée à des tiers non liés.
Les actifs couverts
- Les brevets et certificats complémentaires de protection.
- Les droits d’obtenteur sur des variétés végétales.
- Les médicaments orphelins.
- Les logiciels protégés par le droit d’auteur, issus d’un projet de recherche et développement.
Les marques, noms commerciaux et noms de domaine sont exclus, comme en France.
Comparaison avec l’IP box française
| Critère | Belgique (DRI) | France (art. 238) |
|---|---|---|
| Mécanisme | Déduction de 85 % du revenu net | Imposition séparée du résultat net à 10 % |
| Taux effectif | Environ 3,75 % | 10 % |
| Logiciels | Oui, issus d’un projet de R&D | Oui, originaux et protégés |
| Nexus | Oui, avec majoration | Oui, majoration de 30 % |
| Report de l’avantage non utilisé | Reportable ; convertible en crédit d’impôt reportable depuis l’exercice d’imposition 2025 | Résultat net négatif reportable sur le même actif |
Pour les groupes franco-belges
Un groupe présent des deux côtés de la frontière ne peut pas simplement localiser ses brevets en Belgique : le nexus rattache l’avantage au lieu où la recherche est menée, et le transfert d’actifs depuis la France peut être imposé. La question pertinente est celle de la localisation de la recherche elle-même, qui détermine ensuite le régime applicable aux revenus.
Questions fréquentes
Quel est le taux effectif de l’IP box belge ?
Avec une déduction de 85 % et un taux d’impôt des sociétés de 25 %, le taux effectif sur le revenu net d’innovation est d’environ 3,75 %, avant prise en compte du facteur nexus.