Les régimes de propriété intellectuelle en Europe
Presque tous les pays européens ont un régime de faveur pour les revenus de brevets, aligné depuis 2016 sur l’approche nexus de l’OCDE. Le taux de 10 % français se situe dans la moyenne, avec un périmètre large qui inclut les logiciels.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
| Pays | Mécanisme | Taux effectif indicatif | Logiciels |
|---|---|---|---|
| France | Imposition séparée du résultat net × nexus | 10 % | Oui, logiciels protégés par le droit d’auteur |
| Belgique | Déduction de 85 % du revenu net d’innovation | Environ 3,75 % | Oui, logiciels protégés liés à la R&D |
| Luxembourg | Exonération de 80 % du revenu net | Environ 5 % à Luxembourg-Ville | Oui, logiciels protégés par le droit d’auteur |
| Suisse | Patent box cantonale, réduction jusqu’à 90 % | Variable selon le canton | Logiciels brevetés seulement |
| Pays-Bas | Innovation box | 9 % | Oui, sous conditions |
| Irlande | Knowledge Development Box | 10 % | Oui, logiciels protégés |
| Royaume-Uni | Patent box | 10 % | Non, brevets et droits assimilés |
| Espagne | Réduction de 60 % du revenu net | Environ 10 % | Oui, logiciels avancés |
| Italie | Super-déduction de 110 % des dépenses de R&D liées | Sans objet (déduction) | Oui, logiciels protégés |
Un socle commun : l’approche nexus
Depuis l’action 5 du projet BEPS, les régimes européens appliquent tous une variante de l’approche nexus : l’avantage est proportionnel à la part de recherche réalisée par le contribuable lui-même. La plupart retiennent la même majoration de 30 % du numérateur. La localisation d’un brevet dans un pays à faible taux sans y mener de recherche ne procure donc plus l’avantage qu’elle offrait avant 2016.
Les atouts du régime français
- Un périmètre large, qui couvre les logiciels protégés par le droit d’auteur, ce que ne fait pas le Royaume-Uni.
- Une articulation explicite avec le crédit d’impôt recherche, l’un des plus généreux d’Europe.
- Une option par actif ou par famille, qui permet de cibler les actifs rentables.
L’impôt minimum mondial
Pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint 750 M€, l’impôt minimum de 15 % du Pilier 2 réduit l’intérêt des taux effectifs inférieurs à 15 %. Les régimes belge et luxembourgeois, dont les taux effectifs sont les plus bas, sont les plus exposés à cet effet ; pour les PME, qui ne sont pas concernées, ils restent très attractifs.
Questions fréquentes
Quel pays européen a l’IP box la plus avantageuse ?
En taux effectif, la Belgique (environ 3,75 %) et le Luxembourg (environ 5 %) sont les plus bas. Mais le périmètre, le calcul du revenu net et l’articulation avec les crédits d’impôt recherche comptent autant que le taux.
Peut-on transférer ses brevets à l’étranger pour bénéficier d’un meilleur régime ?
L’approche nexus limite l’intérêt d’un transfert sans recherche sur place, et la sortie d’actifs incorporels de France peut déclencher une imposition. Un tel projet suppose une analyse approfondie.