IP box pour les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Dans l’électronique et les semi-conducteurs, une partie importante de la valeur se crée par la propriété intellectuelle : architectures de circuits, blocs de propriété intellectuelle licenciés à des concepteurs de puces, brevets de procédés. Le modèle de licence y est structurel, ce qui en fait un terrain naturel pour l’IP box.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La filière électronique française s’appuie sur des pôles de rang mondial en microélectronique, à Grenoble, Crolles et dans le pays d’Aix, et sur un tissu de concepteurs de circuits. Le modèle de licence de blocs de propriété intellectuelle et de redevances par unité y est structurel, ce qui fait de l’IP box un levier naturel pour les sociétés de conception.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs
Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 14Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs, cela recouvre typiquement :
- licences de blocs de propriété intellectuelle de circuits ;
- redevances par unité vendue sur des puces intégrant une technologie ;
- licences de brevets de procédés de fabrication ;
- licences de logiciels de conception.
Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les sociétés de conception développent leurs blocs en interne, avec un ratio élevé. La sous-traitance de la fabrication de prototypes à des fonderies indépendantes compte au numérateur si elle relève de la R&D.
Exemple chiffré
Une société de conception de circuits perçoit 2,5 M€ de redevances sur un bloc de propriété intellectuelle. Elle dépense 800 000 € par an sur ce bloc, a cumulé 6 M€ de recherche interne et a acquis une technologie 1 M€.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 2 500 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 800 000 € |
| Résultat net de l’actif | 1 700 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 6 000 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 1 000 000 € |
| Ratio nexus : min(6 000 000 € × 1,3 ; 7 000 000 €) ÷ 7 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 1 700 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 425 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 170 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 255 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 1 250 000 € | 450 000 € | 450 000 € | 67 500 € |
| Hypothèse de l’exemple | 2 500 000 € | 1 700 000 € | 1 700 000 € | 255 000 € |
| Revenus doublés | 5 000 000 € | 4 200 000 € | 4 200 000 € | 630 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 255 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 765 000 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.
Les pièges propres aux entreprises d’électronique et de semi-conducteurs
- Mal qualifier un bloc de propriété intellectuelle de circuit, qui peut relever du brevet, du logiciel ou des topographies de semi-conducteurs (non visées).
- Ne pas suivre les redevances par unité selon l’exercice d’acquisition.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- Les contrats de licence de blocs de propriété intellectuelle et leurs redevances par unité.
- Les brevets de circuits et de procédés.
- Le suivi des dépenses de conception par bloc ou par famille.
- Le traitement des financements publics reçus pour les programmes de recherche.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
La microélectronique bénéficie du CIR et de programmes publics de soutien. Les financements publics reçus pour un projet doivent être traités selon les règles propres à chaque dispositif.
Il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre le CIR et l’IP box, mais les définitions de la R&D retenues dans les deux dossiers doivent être cohérentes. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 26.11Z | Fabrication de composants électroniques | 725 |
| 26.20Z | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 482 |
| 26.30Z | Fabrication d'équipements de communication | 530 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 222
- IP box à Toulouse 35
- IP box à Grenoble 31
- IP box à Lyon 27
- IP box à Marseille 26
- IP box à Boulogne-Billancourt 21
- IP box à Courbevoie 21
- IP box à Les Ulis 18
Questions fréquentes
Les topographies de semi-conducteurs sont-elles éligibles ?
Elles ne figurent pas dans la liste de l’article 238. Un circuit peut en revanche être protégé par un brevet ou intégrer un logiciel original, éligibles à ce titre.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 255 000 € par an pour 2 500 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 630 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les contrats de licence de blocs de propriété intellectuelle et leurs redevances par unité ; les brevets de circuits et de procédés ; le suivi des dépenses de conception par bloc ou par famille ; le traitement des financements publics reçus pour les programmes de recherche.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises d’électronique et de semi-conducteurs ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 255 000 € par an.