Prototype et produit nouveau : les deux notions clés du CII
Le crédit d’impôt innovation ne finance pas toute innovation, mais la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Voici comment ces notions s’apprécient, avec des exemples.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Le crédit d’impôt innovation est réservé aux PME qui conçoivent des produits nouveaux. Deux notions en délimitent le champ : celle de produit nouveau, qui détermine si l’innovation est éligible, et celle de prototype ou installation pilote, qui détermine quelles dépenses sont retenues. Bien les comprendre évite de déclarer trop, ou trop peu.
Le produit nouveau
Un produit nouveau est un bien corporel ou incorporel qui n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur l’un des plans suivants :
- technique : rendement, précision, durée de vie, vitesse, consommation ;
- éco-conception : matière, recyclabilité, empreinte environnementale ;
- ergonomie : facilité d’usage, sécurité, adaptation à l’utilisateur ;
- fonctionnalités : fonctions nouvelles ou combinaison originale de fonctions.
La comparaison se fait avec les produits concurrents disponibles sur le marché au début des travaux. Elle doit être étayée par une analyse de marché : produits existants, caractéristiques, limites, et en quoi le nouveau produit les dépasse. C’est la pièce maîtresse du dossier CII, l’équivalent de l’état de l’art du CIR.
Le prototype et l’installation pilote
Le prototype est un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de performance du nouveau produit, mais qui n’est pas destiné à la vente. Il peut s’agir d’une pièce, d’une machine, d’une maquette fonctionnelle ou d’une version logicielle de démonstration. L’installation pilote est un ensemble d’équipements qui permet de tester, à une échelle proche de la production, un procédé de fabrication du nouveau produit.
Seules les dépenses de conception sont éligibles : études, plans, essais, réalisation et mise au point du prototype. La phase de production, même en petite série, et la commercialisation sont exclues.
Exemples
| Projet | Éligible au CII ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Concevoir une pompe 30 % plus économe en énergie que les modèles du marché, avec des technologies connues | Oui | Produit nouveau aux performances techniques supérieures |
| Adapter une machine existante aux dimensions demandées par un client | Non | Personnalisation, pas de produit nouveau |
| Développer un logiciel de gestion offrant des fonctions qu’aucun concurrent ne propose | Oui | Produit incorporel nouveau, fonctionnalités supérieures |
| Redessiner l’esthétique d’un produit existant | Non | Pas de performance supérieure fonctionnelle |
| Construire une ligne pilote pour tester un nouveau procédé d’assemblage | Oui | Installation pilote |
| Fabriquer les cent premières unités vendues | Non | Production |
La frontière avec le CIR
Si la conception du produit a nécessité de lever une incertitude technique, la phase correspondante relève du crédit d’impôt recherche, au taux de 30 %. Le CII prend le relais pour la conception du prototype à partir de connaissances maîtrisées. Voir CIR ou CII.
Combien rapporte le CII ?
Une PME qui affecte l’équivalent d’un ingénieur et demi à 70 % de son temps, amortit 12 000 € d’équipements, dépose un brevet pour 9 000 € et confie 25 000 € d’études à un bureau agréé obtient environ 22 917 € de crédit par an, et environ 68 752 € sur trois ans si ces dépenses n’ont jamais été déclarées.
Questions fréquentes
Un logiciel peut-il être un produit nouveau au sens du CII ?
Oui. Le produit nouveau peut être un bien incorporel, comme un logiciel, s’il présente des performances supérieures aux produits existants sur le marché.
Faut-il que le produit soit commercialisé ?
Non. Le CII finance la conception du prototype, pas la commercialisation. Le projet peut même être abandonné ; les dépenses de conception restent éligibles.
Comment prouver la supériorité du produit ?
Par une analyse de marché qui compare le produit aux concurrents disponibles sur des critères mesurables : performances techniques, consommation, fonctions, ergonomie, impact environnemental.