CIR et développement logiciel : ce qui est éligible, ce qui ne l’est pas

Le logiciel est un domaine où presque tout le monde « développe », et où très peu de travaux relèvent pourtant de la recherche au sens fiscal. Cela ne veut pas dire que le CIR est inaccessible aux éditeurs : beaucoup d’entre eux affrontent de vrais verrous, de performance, de passage à l’échelle, de fiabilité ou d’algorithmique. Mais leur dossier doit montrer, avec plus de rigueur qu’ailleurs, en quoi les solutions existantes ne suffisaient pas.

Les travaux logiciels qui ouvrent droit au CIR

• Concevoir un algorithme qui atteint des performances (temps de calcul, précision, consommation mémoire) qu’aucune méthode publiée ne permet d’obtenir sur le type de données traité.
• Lever un verrou d’architecture : traiter des volumes, des débits ou des contraintes de latence que les architectures connues ne savent pas tenir.
• Développer des modèles d’apprentissage automatique sur des problèmes où l’état de l’art n’offre pas de solution satisfaisante, et documenter les hypothèses testées.
• Garantir des propriétés de sécurité, de fiabilité ou de preuve formelle dans un contexte où les méthodes existantes échouent.
• Créer des outils d’analyse ou de traitement de données dans un domaine scientifique, lorsque la difficulté n’est pas résolue par les bibliothèques existantes.

Les travaux qui n’y ouvrent pas droit

• Le développement de fonctionnalités avec des frameworks, bibliothèques et méthodes connues, même complexe.
• L’intégration de briques existantes, les connecteurs, les migrations de plateforme.
• Le design d’interface, l’ergonomie et le travail graphique, sauf verrou technique spécifique.
• La maintenance corrective, la mise à jour réglementaire, le support et la recette.
• Le paramétrage et l’adaptation d’un logiciel aux besoins d’un client.

Une partie de ces travaux peut relever du crédit d’impôt innovation lorsqu’ils conduisent à un logiciel nouveau plus performant que ceux du marché, pour une PME.

Exemple : un éditeur de logiciel de planification

Un éditeur de logiciel de planification de tournées emploie douze développeurs. Quatre d’entre eux consacrent environ 45 % de leur temps à un moteur d’optimisation capable de recalculer en temps réel des tournées de plusieurs milliers de points sous contraintes, ce que les solveurs du marché ne permettent pas dans le délai visé. Le reste de l’équipe développe l’interface et les intégrations, qui ne sont pas éligibles.

Le crédit d’impôt recherche de l’éditeur atteint 64 317 € par an. Et ce même moteur, protégé par le droit d’auteur et commercialisé par abonnement, peut voir ses revenus imposés à 10 % grâce à l’IP box : les deux dispositifs se cumulent.

Ce que l’expert attend dans un dossier logiciel

Un dossier logiciel solide décrit l’état de l’art technique (publications, bibliothèques, solutions concurrentes et leurs limites mesurées), formule le verrou de façon mesurable, expose les approches essayées, y compris celles qui ont échoué, et présente les résultats avec des indicateurs. Les historiques de dépôt de code, les tickets de recherche distincts des tickets de production, les benchmarks et les notes de conception sont les meilleures preuves contemporaines.

Les feuilles de temps doivent distinguer clairement les tâches de recherche du développement courant. Un outil de gestion de projet bien tenu, avec un projet ou une étiquette dédiée aux travaux de recherche, fournit une base solide et réduit fortement le risque de redressement.

Par métier

Voir les pages CIR pour les éditeurs de logiciels, CIR pour les éditeurs SaaS et CIR pour l’intelligence artificielle.

Questions fréquentes

Un éditeur SaaS peut-il bénéficier du CIR ?

Oui, pour les travaux de son équipe qui lèvent des verrous techniques, par exemple sur la performance, l’architecture ou les algorithmes. Le développement de fonctionnalités courantes n’est pas éligible.

L’intelligence artificielle est-elle éligible au CIR ?

Utiliser un modèle existant ou entraîner un modèle selon des méthodes connues ne suffit pas. Les travaux qui cherchent à résoudre un problème que les modèles et méthodes publiés ne savent pas traiter, avec une démarche expérimentale documentée, peuvent l’être.

Le CIR logiciel est-il plus contrôlé ?

Les dossiers logiciels sont fréquemment examinés, parce que la frontière avec le développement courant est fine. Un état de l’art précis et des temps bien séparés sont la meilleure protection.