Crédit d’impôt recherche pour les entreprises d’intelligence artificielle : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

L’intelligence artificielle est l’un des domaines où la frontière entre recherche et ingénierie bouge le plus vite. Ce qui était un verrou il y a deux ans peut être aujourd’hui résolu par un modèle disponible en ligne. Les entreprises du secteur conduisent pourtant beaucoup de travaux éligibles, à condition de démontrer précisément ce que l’état de l’art, très documenté, ne permettait pas de faire.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

169 116 €

Rattrapage 3 ans

507 349 €

Le CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle : un levier sous-utilisé

Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les entreprises d’intelligence artificielle. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.

Les équipes d’IA associent des chercheurs en apprentissage automatique, souvent docteurs, des ingénieurs de données et des ingénieurs logiciels. Chaque euro de salaire consacré à des travaux éligibles rapporte environ 42 centimes de crédit, forfait de fonctionnement compris.

Les travaux éligibles au CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle

Les projets suivants présentent, dans le secteur, les caractéristiques de la recherche au sens fiscal :

• Concevoir des architectures de modèles ou des méthodes d’entraînement pour des données rares, bruitées ou très spécialisées où les modèles publiés échouent.
• Développer des méthodes de compression ou d’optimisation permettant l’inférence sur un matériel contraint.
• Mettre au point des techniques d’explicabilité, de robustesse ou de confidentialité répondant à des exigences que les méthodes connues ne satisfont pas.
• Créer des jeux de données et des protocoles d’évaluation pour un problème non couvert par les références existantes.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Ne pas confondre l’effort de développement et la recherche évite l’essentiel des redressements. Les travaux suivants, fréquents dans le secteur, n’ouvrent pas droit au CIR, même s’ils mobilisent des ingénieurs :

• L’utilisation ou l’ajustement standard d’un modèle existant via ses interfaces.
• L’intégration d’une API d’IA dans un produit.
• L’annotation de données sans démarche méthodologique nouvelle.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Une société d’IA de 25 salariés affecte six chercheurs et ingénieurs, payés 62 000 € brut en moyenne, à 60 % de leur temps à la mise au point de modèles pour des données industrielles rares. Elle amortit 40 000 € de serveurs de calcul par an et finance 50 000 € de travaux dans un laboratoire universitaire.

L’entreprise obtient 169 116 € de crédit d’impôt recherche par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 507 349 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.

Voir le crédit d’impôt innovation et la frontière entre CIR et CII.

Les pièges du CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Un état de l’art daté : dans l’IA, il doit refléter les publications et modèles disponibles au moment exact des travaux.
• Compter les coûts de calcul en nuage comme des amortissements.
• Présenter comme recherche des expérimentations de paramétrage sans hypothèse ni méthode.

Les preuves à réunir

Un dossier justificatif solide repose sur des traces produites pendant les travaux. Dans le secteur, les plus probantes sont :

• Les journaux d’expériences et de métriques ;
• Les comparaisons chiffrées avec les modèles de référence publiés ;
• Les publications, prépublications et contributions scientifiques.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les modèles et logiciels développés en interne, exploités sous licence ou par API, peuvent relever de l’IP box pour leur part logicielle. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Les deux dispositifs sont indépendants : l’un ne conditionne pas l’autre, et ils peuvent être rattrapés ensemble sur trois ans. Voir l’IP box pour les entreprises d’intelligence artificielle et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Utiliser un grand modèle de langage, est-ce de la recherche ?

Pas en soi. Les travaux qui cherchent à résoudre un problème que ces modèles ne savent pas traiter, avec des hypothèses, des expériences et des résultats mesurés, peuvent en revanche l’être.

Les coûts de calcul sont-ils éligibles ?

Les dotations aux amortissements des serveurs détenus par l’entreprise et affectés à la recherche le sont. Les services de calcul loués sont couverts par le forfait de fonctionnement, pas déclarés au réel.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises d’intelligence artificielle ?

Dans l’exemple de cette page, 169 116 € par an de CIR, pour 6 personnes consacrant 60 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 507 349 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.