Faire du CIR sans docteur ni laboratoire

C’est l’une des idées reçues qui privent le plus de PME du crédit d’impôt recherche : il faudrait des docteurs, un laboratoire, des publications. En réalité, le Code général des impôts ne pose aucune condition de diplôme. Il définit le crédit à partir des opérations de recherche et des personnes qui les mènent, quelle que soit leur formation.

Qui sont les chercheurs et techniciens au sens du CIR ?

Les chercheurs sont les scientifiques et les ingénieurs qui travaillent à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Les techniciens de recherche sont les personnels qui travaillent en étroite collaboration avec eux pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux : préparation des essais, mise en œuvre des prototypes, mesures, développement informatique d’accompagnement.

Un ingénieur sans doctorat, un technicien supérieur expérimenté ou un autodidacte qui conduit réellement des travaux de recherche entrent dans ces catégories. L’administration peut demander de justifier la qualification par le diplôme ou par l’expérience ; une description précise du rôle de chacun dans les projets suffit généralement.

Faut-il un laboratoire ?

Non. Une équipe d’ingénieurs dans un bureau d’études, des développeurs dans un open space ou des techniciens dans un atelier peuvent mener des travaux de recherche. Ce qui compte, c’est l’existence d’une démarche structurée face à une incertitude technique : hypothèses, essais, analyse des résultats, documentation. Le « laboratoire » est une organisation du travail, pas un lieu.

Et les jeunes docteurs ?

Jusqu’au 14 février 2025, l’embauche d’un jeune docteur en CDI permettait de compter ses dépenses de personnel pour le double pendant deux ans. Ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2025 et n’a pas été rétabli en 2026. Les docteurs restent des chercheurs comme les autres, et leurs salaires entrent dans la base pour leur montant réel. Cette suppression a réduit l’avantage relatif des entreprises qui recrutaient des docteurs, et non l’accès des autres au crédit.

Ce que peut obtenir une PME sans docteur

Une PME de mécanique de précision affecte deux ingénieurs et un technicien, payés en moyenne 46 000 € brut, à la mise au point d’un procédé d’usinage que les méthodes existantes ne permettent pas, pour 60 % de leur temps.

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Ce qu’il faut pouvoir montrer

• Le rôle de chaque personne dans les travaux, et son expérience.
• Un état de l’art, même modeste, qui établit que la solution n’existait pas.
• Les traces de la démarche : essais, mesures, versions, échecs.
• Le temps passé par chacun sur les projets éligibles.

Questions fréquentes

Peut-on avoir le CIR sans docteur ?

Oui. Aucune condition de diplôme n’est posée. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit.

Le dispositif jeunes docteurs existe-t-il encore ?

Non. Il a été supprimé pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025 et n’a pas été rétabli par la loi de finances pour 2026.

Le dirigeant peut-il être compté comme chercheur ?

Oui, s’il participe directement aux travaux et qu’il est rémunéré, pour la part de son temps consacrée à la recherche. Dans les entreprises à l’impôt sur le revenu, un forfait spécifique peut s’appliquer à la participation de l’exploitant.