Crédit d’impôt recherche pour les éditeurs de logiciels : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Les éditeurs de logiciels emploient une forte proportion d’ingénieurs et réinvestissent souvent plus de 20 % de leur chiffre d’affaires dans le produit. Pourtant, beaucoup ne déclarent qu’une fraction de leurs travaux de recherche, ou aucun, par crainte que le développement logiciel soit jugé trop courant. La réalité est plus nuancée : les verrous de performance, d’architecture et d’algorithmique sont fréquents dans un logiciel métier qui grandit.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

98 796 €

CII / an (exemple)

14 768 €

Rattrapage 3 ans

340 692 €

Le CIR pour les éditeurs de logiciels : un levier sous-utilisé

Dans le secteur, une part importante des entreprises qui pourraient prétendre au CIR ne le déclarent pas, ou n’en déclarent qu’une partie. Les raisons sont toujours les mêmes : crainte du contrôle, méconnaissance des critères, manque de temps pour constituer le dossier. Elles se privent pourtant d’un crédit de 30 % sur leurs dépenses de recherche, remboursé immédiatement pour une PME.

Chez un éditeur de 20 à 60 personnes, l’équipe technique représente souvent la moitié des effectifs ; deux à six ingénieurs consacrent une part significative de leur temps à des sujets réellement exploratoires. C’est sur ces personnes, et sur la part de leur temps consacrée aux travaux incertains, que repose l’essentiel du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les éditeurs de logiciels

Les projets suivants présentent, dans le secteur, les caractéristiques de la recherche au sens fiscal :

• Concevoir un moteur de calcul ou d’optimisation qui tient des contraintes de temps de réponse que les solveurs et bibliothèques existants ne permettent pas.
• Mettre au point une architecture capable de supporter une montée en charge de plusieurs ordres de grandeur sans dégradation, quand les modèles connus atteignent leurs limites.
• Développer des méthodes de synchronisation de données hors ligne garantissant la cohérence dans des conditions où les protocoles standard échouent.
• Créer des algorithmes d’analyse ou de prédiction sur des données métier hétérogènes, avec une démarche expérimentale documentée.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :

• Le développement de nouvelles fonctionnalités avec des frameworks maîtrisés, qui peut relever du CII s’il aboutit à un module plus performant que ceux du marché.
• Les connecteurs, migrations et intégrations avec des logiciels tiers.
• La maintenance corrective, les évolutions réglementaires de routine et le support.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les éditeurs de logiciels ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Un éditeur de logiciel de gestion de 35 salariés affecte cinq ingénieurs, payés 56 000 € brut en moyenne, à la refonte de son moteur de calcul pour la moitié de leur temps, et confie 30 000 € de travaux à un laboratoire privé agréé. Deux autres développeurs conçoivent un nouveau module plus performant que les offres concurrentes, éligible au CII.

L’entreprise obtient 98 796 € de crédit d’impôt recherche et 14 768 € de crédit d’impôt innovation, soit 113 564 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 340 692 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.

Dans l’exemple de cette page, 73 840 € de dépenses de conception donnent 14 768 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les éditeurs de logiciels

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Déclarer toute l’équipe de développement au prorata de son temps de développement, sans isoler les sujets qui présentent une incertitude.
• Présenter un état de l’art fait de produits concurrents au lieu des limites techniques des solutions existantes.
• Laisser les tickets de recherche mélangés aux tickets de production, ce qui rend les temps impossibles à justifier.

Les preuves à réunir

Un dossier justificatif solide repose sur des traces produites pendant les travaux. Dans le secteur, les plus probantes sont :

• Les historiques de dépôt de code et les branches expérimentales ;
• Les mesures de performance et benchmarks avant et après les travaux ;
• Les notes de conception et comptes rendus de revues techniques.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Le logiciel issu de ces travaux est lui-même un actif éligible à l’IP box : ses revenus de licence ou d’abonnement, pour leur part logicielle, peuvent être imposés à 10 %. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Et l’IP box ne suppose pas d’avoir déclaré du CIR : une entreprise du secteur peut en bénéficier dès lors qu’elle exploite un actif éligible issu de ses propres travaux. Voir l’IP box pour les éditeurs de logiciels et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

L’accompagnement d’un spécialiste sécurise surtout la qualification des travaux, qui est l’étape décisive. Il permet aussi de mener ensemble le CIR, le CII et, lorsque l’entreprise exploite un brevet ou un logiciel, l’IP box.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Un éditeur de logiciel peut-il déclarer tout son développement au CIR ?

Non. Seuls les travaux qui lèvent une incertitude technique que l’état de l’art ne permet pas de résoudre sont éligibles. Le développement de fonctionnalités courantes peut en revanche relever du CII pour une PME, s’il aboutit à un produit plus performant que ceux du marché.

Quel montant de CIR pour un éditeur de 30 personnes ?

Souvent entre 50 000 € et 150 000 € par an, selon le nombre d’ingénieurs réellement affectés à des travaux de recherche et la part de leur temps qui y est consacrée.

Combien rapporte le CIR pour les éditeurs de logiciels ?

Dans l’exemple de cette page, 98 796 € par an de CIR et 14 768 € de CII, pour 5 personnes consacrant 50 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 340 692 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.