Calculer son crédit d’impôt recherche : formule et exemple

Le crédit d’impôt recherche se calcule année civile par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice. On additionne les dépenses de recherche éligibles de l’année, on en retranche les subventions reçues, puis on applique le taux de 30 %. La seule subtilité tient au forfait de fonctionnement, qui ajoute à la base une fraction des dépenses de personnel et d’amortissement.

La formule

En pratique, pour une entreprise dont la base est faite surtout de salaires, le crédit représente environ 42 % des dépenses de personnel de recherche chargées : 30 % appliqués à 140 % du salaire. C’est un repère utile pour estimer rapidement l’enjeu.

Les étapes du calcul

1. Lister les projets éligibles de l’année et les personnes qui y ont travaillé.
2. Calculer les dépenses de personnel : salaire brut et cotisations patronales obligatoires de chaque personne, multipliés par la part de son temps passée sur ces projets.
3. Ajouter les amortissements du matériel affecté à la recherche, au prorata de son usage.
4. Calculer le forfait de fonctionnement : 40 % du personnel et 75 % des amortissements.
5. Ajouter la sous-traitance à des organismes publics ou agréés, dans la limite des plafonds.
6. Déduire les subventions reçues pour les mêmes travaux.
7. Appliquer le taux de 30 %, ou de 50 % pour les dépenses exposées outre-mer.

Exemple complet

Une PME de l’électronique affecte six ingénieurs, payés en moyenne 54 000 € brut, à un programme de recherche pour 65 % de leur temps. Elle amortit 25 000 € de bancs d’essai par an, confie 30 000 € d’essais à un laboratoire universitaire et 50 000 € de modélisation à un prestataire agréé. Elle a reçu 20 000 € de subvention régionale pour ce programme.

Le crédit atteint 156 727 €. Pour une PME, il est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. Si ces dépenses n’ont jamais été déclarées, les trois dernières années représentent environ 470 181 €.

Faites le calcul avec votre équipe

La planche ci-dessous estime le crédit à partir de trois données seulement. Le simulateur complet ajoute la sous-traitance, les subventions, le crédit d’impôt innovation et le rapport détaillé.

Les erreurs de calcul les plus fréquentes

• Compter 100 % du temps d’un ingénieur qui a aussi fait du support, de la gestion de projet ou de l’avant-vente.
• Inclure des cotisations facultatives ou des indemnités de rupture dans les dépenses de personnel.
• Oublier de déduire les subventions, notamment les aides de Bpifrance versées en plusieurs fois.
• Retenir la sous-traitance d’un prestataire non agréé, qui sera intégralement rejetée.
• Appliquer le forfait de 40 % à des années antérieures : pour les dépenses d’avant le 15 février 2025, il était de 43 %.

Calculer plusieurs années pour un rattrapage

Lorsqu’une entreprise réclame le CIR des années 2023, 2024 et 2025, chaque année est calculée séparément, avec les règles en vigueur à la date des dépenses. Les années 2023 et 2024 bénéficient du forfait de 43 % et de l’éligibilité des frais de brevets ; 2025 est coupée en deux au 15 février. Voir CIR rétroactif.