CIR et subventions : ce qu’il faut déduire
Les aides publiques reçues pour les mêmes travaux réduisent la base du CIR. La loi de finances pour 2025 a élargi cette règle. Ce qu’il faut déduire, quand, et comment éviter les erreurs.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Une entreprise ne peut pas être financée deux fois par la puissance publique pour le même euro de recherche. C’est le sens de la règle qui impose de déduire de la base du crédit d’impôt recherche les subventions reçues pour les opérations éligibles. Elle n’interdit pas le cumul, qui reste avantageux, mais elle réduit le crédit.
La règle
Les subventions publiques reçues pour les opérations ouvrant droit au crédit sont déduites des bases de calcul de l’année au cours de laquelle elles sont encaissées. La loi de finances pour 2025 a précisé la notion de subvention, pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025 : sont visées les aides versées par les personnes morales de droit public, mais aussi par les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, ce qui inclut notamment Bpifrance.
Les avances remboursables
Les avances remboursables sont traitées comme des subventions l’année de leur encaissement : elles sont déduites de la base. Lorsqu’elles sont ensuite remboursées, les sommes remboursées sont ajoutées à la base de l’année du remboursement. L’effet est donc un décalage dans le temps, sans perte définitive, si l’avance est remboursée.
Exemple
Une start-up de trois ingénieurs reçoit une subvention d’innovation de 30 000 € pour son programme de recherche. Le tableau ci-dessous montre son crédit après déduction.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Dépenses de personnel : 3 personnes à 48 000 € brut, charges comprises, 80 % du temps | 163 584 € |
| Dotations aux amortissements du matériel de recherche | 6 000 € |
| Forfait de fonctionnement : 40 % du personnel et 75 % des amortissements | 69 934 € |
| Sous-traitance à des organismes agréés ou publics | 0 € |
| Subventions reçues pour ces travaux, déduites | − 30 000 € |
| Base du crédit d’impôt recherche | 209 518 € |
| Crédit d’impôt recherche à 30 % | 62 855 € |
| Rattrapage possible sur les 3 dernières années, à dépenses comparables | 188 566 € |
Sans la subvention, le crédit aurait été supérieur de 9 000 €, soit 30 % de l’aide. Le cumul reste largement favorable : l’entreprise perçoit la subvention et 62 855 € de crédit.
Ce qui n’est pas à déduire
- Les aides qui financent d’autres dépenses que les opérations de recherche déclarées.
- Les prêts bancaires et les prêts d’honneur, qui ne sont pas des subventions.
- Les apports en capital, y compris ceux de fonds publics d’investissement.
- Les exonérations de charges sociales du statut JEI, qui réduisent simplement les dépenses réelles de personnel.
Les erreurs fréquentes
La plus courante est d’oublier une aide versée en plusieurs tranches, dont une partie tombe sur une autre année. La seconde est de déduire une aide qui finançait un autre projet que ceux déclarés. Un rapprochement annuel entre les conventions d’aide, les encaissements et les projets du dossier CIR évite ces deux écueils.
Questions fréquentes
Faut-il déduire une aide Bpifrance du CIR ?
Oui si elle finance les opérations de recherche déclarées. Depuis la loi de finances pour 2025, les aides versées par des organismes privés chargés d’une mission de service public, comme Bpifrance, entrent explicitement dans la notion de subvention à déduire.
Peut-on cumuler une subvention et le CIR ?
Oui. La subvention réduit la base du crédit, mais l’entreprise conserve à la fois l’aide et le crédit calculé sur le reste de ses dépenses.
Que faire d’une avance remboursable ?
Elle est déduite de la base l’année de son encaissement, puis les sommes remboursées sont réintégrées dans la base l’année du remboursement.