Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche en 2026
Personnel, forfait de fonctionnement, amortissements, sous-traitance : ce qui entre dans la base du CIR, dans quelles limites, et ce qui en est sorti avec la loi de finances pour 2025.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
La base du crédit d’impôt recherche est une liste fermée : seules les dépenses énumérées par l’article 244 quater B du CGI y entrent, et chacune obéit à ses propres règles. Bien connaître cette liste permet de ne rien oublier, mais aussi d’éviter les dépenses que l’administration réintègre systématiquement lors d’un contrôle.
Les dépenses de personnel, premier poste du crédit
Ce sont les rémunérations et les charges sociales obligatoires des chercheurs et des techniciens de recherche, pour la part de leur temps consacrée aux opérations éligibles. Les chercheurs sont les scientifiques et ingénieurs qui travaillent à la conception ou à la création de connaissances, de produits ou de procédés nouveaux ; les techniciens sont les personnels qui travaillent en étroite collaboration avec eux pour assurer le soutien technique des travaux. Aucun diplôme n’est exigé : c’est la fonction réellement exercée qui compte.
Sont retenus le salaire brut, les primes et avantages, et les cotisations patronales obligatoires. Les cotisations facultatives, comme certaines mutuelles ou retraites supplémentaires, en sont exclues. Le temps doit être justifié, en pratique par des feuilles de temps par projet. Chez la plupart des PME, ce poste représente l’essentiel de la base.
Le forfait de fonctionnement
Les frais de fonctionnement de la recherche, comme les locaux, les fournitures, l’énergie ou les frais administratifs, ne sont pas justifiés au réel : ils sont fixés forfaitairement. Pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, le forfait est égal à 40 % des dépenses de personnel (43 % auparavant) et à 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche. Ce forfait est l’une des raisons pour lesquelles chaque euro de salaire de recherche bien justifié rapporte environ 42 centimes de crédit.
Les amortissements
Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf, et affectées directement aux opérations de recherche entrent dans la base. Il peut s’agir de matériel de laboratoire, de bancs d’essai, de serveurs de calcul ou de logiciels scientifiques. Si une immobilisation sert aussi à d’autres activités, seule la part correspondant à la recherche est retenue.
La sous-traitance
Les travaux confiés à des tiers sont retenus s’ils sont réalisés par des organismes publics de recherche, des universités ou des prestataires privés agréés par le ministère chargé de la Recherche. Ils sont plafonnés à 10 M€ par an pour la sous-traitance privée agréée, 2 M€ lorsque l’entreprise et son prestataire ont des liens de dépendance, et jusqu’à 12 M€ lorsque des organismes publics interviennent. Le guide sous-traitance agréée détaille ces règles.
Les autres dépenses éligibles
- Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise, lorsqu’elles se rattachent aux opérations de recherche.
- Les dépenses de personnel des salariés inventeurs, au titre des rémunérations supplémentaires liées à une invention.
- Les dépenses de collection des entreprises du textile, de l’habillement et du cuir, dans le cadre du crédit d’impôt collection, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce qui est sorti de la base en 2025
| Dépense | Avant le 15 février 2025 | Depuis le 15 février 2025 |
|---|---|---|
| Prise, maintenance et défense des brevets et COV | Éligible au CIR | Exclue du CIR, mais éligible au CII si liée à l’innovation |
| Dotations aux amortissements des brevets acquis | Éligibles | Exclues |
| Veille technologique | Éligible, plafonnée à 60 000 € | Exclue |
| Jeunes docteurs | Salaires comptés pour le double pendant 24 mois | Comptés pour leur montant réel |
| Forfait de fonctionnement sur le personnel | 43 % | 40 % |
Ces changements ne s’appliquent qu’aux dépenses exposées à partir du 15 février 2025. Pour un rattrapage des années 2023, 2024 et 2025, les dépenses antérieures restent calculées avec les anciennes règles, plus favorables.
Les montants à déduire
Les subventions publiques reçues pour les opérations de recherche, y compris celles versées par Bpifrance, sont déduites de la base l’année de leur encaissement. Les avances remboursables sont déduites puis réintégrées l’année de leur remboursement. Les sommes reçues par une entreprise pour des travaux qu’elle réalise pour le compte d’un tiers ne peuvent pas être comptées deux fois. Le guide CIR et subventions détaille ces règles.
Questions fréquentes
Les salaires des dirigeants sont-ils éligibles ?
Oui, si le dirigeant est salarié ou rémunéré au titre de son mandat et qu’il participe directement aux travaux de recherche, pour la part de son temps qui y est consacrée et qui est justifiée.
Les stagiaires et alternants comptent-ils ?
Les gratifications et salaires des stagiaires et apprentis qui participent réellement aux travaux en tant que techniciens ou chercheurs peuvent être retenus, au prorata du temps justifié.
Les frais de brevets sont-ils encore éligibles ?
Plus au CIR depuis le 15 février 2025. Ils restent éligibles au crédit d’impôt innovation lorsqu’ils sont liés à des opérations d’innovation d’une PME.