Crédit d’impôt recherche pour les industriels de la mécanique : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Les PME de la mécanique conçoivent machines, équipements et pièces de précision dans un environnement très concurrentiel. Leur innovation est souvent incrémentale, mais elle passe régulièrement par des difficultés techniques nouvelles : vibrations, tolérances, usure, nouveaux matériaux. Le CII y est particulièrement adapté, et le CIR l’est pour les sujets les plus exploratoires.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

88 004 €

CII / an (exemple)

29 170 €

Rattrapage 3 ans

351 523 €

Le CIR pour les industriels de la mécanique : un levier sous-utilisé

Dans le secteur, une part importante des entreprises qui pourraient prétendre au CIR ne le déclarent pas, ou n’en déclarent qu’une partie. Les raisons sont toujours les mêmes : crainte du contrôle, méconnaissance des critères, manque de temps pour constituer le dossier. Elles se privent pourtant d’un crédit de 30 % sur leurs dépenses de recherche, remboursé immédiatement pour une PME.

Un industriel de la mécanique dispose d’un bureau d’études de quelques ingénieurs et projeteurs, et d’un atelier où sont réalisés les prototypes. Leurs salaires chargés, majorés du forfait de fonctionnement de 40 %, forment l’essentiel de la base du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les industriels de la mécanique

Les projets suivants présentent, dans le secteur, les caractéristiques de la recherche au sens fiscal :

• Maîtriser un phénomène physique mal connu, comme une vibration ou une usure prématurée, dans des conditions d’usage nouvelles.
• Développer un procédé d’usinage ou d’assemblage atteignant des tolérances inédites.
• Concevoir une cinématique nouvelle pour une machine spéciale.
• Intégrer des capteurs et des algorithmes de maintenance prédictive non disponibles sur le marché.

Dans chaque cas, ce qui rend le projet éligible n’est pas sa difficulté ou son coût, mais le fait qu’au départ, un professionnel compétent du domaine ne savait pas comment atteindre le résultat avec les connaissances disponibles. Le dossier doit le démontrer par un état de l’art précis et daté. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :

• La conception d’une machine plus performante à partir de technologies maîtrisées, qui relève du CII.
• L’adaptation d’une machine aux besoins d’un client.
• L’industrialisation et la mise en production.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les industriels de la mécanique ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Un fabricant de machines spéciales de 70 salariés affecte quatre ingénieurs, payés 48 000 € brut en moyenne, à la moitié de leur temps à la maîtrise d’un phénomène vibratoire à haute vitesse, et confie 50 000 € d’essais à des laboratoires. Trois projeteurs conçoivent le prototype de la nouvelle machine, avec dépôt de brevet, au titre du CII.

L’entreprise obtient 88 004 € de crédit d’impôt recherche et 29 170 € de crédit d’impôt innovation, soit 117 174 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Si votre entreprise a mené ce type de travaux sans déclarer de CIR, rien n’est perdu : les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées. Pour l’entreprise de l’exemple, cela représente environ 351 523 €, remboursés pour une PME.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Le crédit d’impôt innovation est particulièrement adapté pour les industriels de la mécanique. Il finance, à 20 %, la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, même lorsque les techniques employées sont connues. Il est réservé aux PME et plafonné à 400 000 € de dépenses par an.

Dans l’exemple de cette page, 145 850 € de dépenses de conception donnent 29 170 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les industriels de la mécanique

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Présenter au CIR des projets de conception classique, qui relèvent du CII.
• Inclure les affaires spécifiques réalisées pour un client.
• Ne pas suivre le temps des projeteurs entre études et production.

Les preuves à réunir

Un dossier justificatif solide repose sur des traces produites pendant les travaux. Dans le secteur, les plus probantes sont :

• Les notes de calcul, simulations et plans successifs ;
• Les rapports d’essais et mesures ;
• Les prototypes et leurs évolutions photographiées et datées.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets de machines ou de procédés, licenciés à des fabricants étrangers ou cédés, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Et l’IP box ne suppose pas d’avoir déclaré du CIR : une entreprise du secteur peut en bénéficier dès lors qu’elle exploite un actif éligible issu de ses propres travaux. Voir l’IP box pour les industriels de la mécanique et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

L’accompagnement d’un spécialiste sécurise surtout la qualification des travaux, qui est l’étape décisive. Il permet aussi de mener ensemble le CIR, le CII et, lorsque l’entreprise exploite un brevet ou un logiciel, l’IP box.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Une PME de mécanique sans laboratoire peut-elle avoir le CIR ?

Oui. Un bureau d’études qui affronte une difficulté technique non résolue mène des travaux de recherche, sans laboratoire formel ni docteur.

CIR ou CII pour une nouvelle machine ?

Les deux, souvent : la levée des verrous techniques relève du CIR, la conception du prototype à partir des solutions trouvées relève du CII pour une PME.

Combien rapporte le CIR pour les industriels de la mécanique ?

Dans l’exemple de cette page, 88 004 € par an de CIR et 29 170 € de CII, pour 4 personnes consacrant 50 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 351 523 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.