Crédit d’impôt recherche pour les entreprises du BTP : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Le BTP est souvent considéré comme peu innovant, à tort. Matériaux bas carbone, procédés constructifs nouveaux, outils numériques de chantier, rénovation énergétique : les entreprises et bureaux d’études du secteur mènent des travaux qui peuvent relever du CIR, et plus souvent encore du CII.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

79 654 €

CII / an (exemple)

17 824 €

Rattrapage 3 ans

292 434 €

Le CIR pour les entreprises du BTP : un levier sous-utilisé

Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les entreprises du BTP. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.

Les travaux mobilisent ingénieurs structure et matériaux, méthodes et techniciens de laboratoire. C’est sur ces personnes, et sur la part de leur temps consacrée aux travaux incertains, que repose l’essentiel du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les entreprises du BTP

Voici des exemples de travaux qui relèvent typiquement du crédit d’impôt recherche dans le secteur :

• Développer des bétons ou matériaux bas carbone aux performances mécaniques équivalentes.
• Mettre au point des procédés constructifs nouveaux, comme la préfabrication de systèmes complexes.
• Concevoir des solutions de rénovation énergétique pour des bâtis atypiques.
• Développer des outils de modélisation pour des structures non couvertes par les méthodes de calcul usuelles.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Ne pas confondre l’effort de développement et la recherche évite l’essentiel des redressements. Les travaux suivants, fréquents dans le secteur, n’ouvrent pas droit au CIR, même s’ils mobilisent des ingénieurs :

• L’application de techniques éprouvées sur un chantier.
• La conception d’ouvrages selon les règles de l’art.
• Les études réglementaires.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises du BTP ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Une entreprise de construction de 150 salariés affecte quatre ingénieurs, payés 48 000 € brut en moyenne, à 45 % de leur temps à un procédé de béton bas carbone, et confie 50 000 € d’essais à des laboratoires. Un nouveau système constructif est prototypé au titre du CII.

L’entreprise obtient 79 654 € de crédit d’impôt recherche et 17 824 € de crédit d’impôt innovation, soit 97 478 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 292 434 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.

Dans l’exemple de cette page, 89 120 € de dépenses de conception donnent 17 824 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les entreprises du BTP

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Déclarer des chantiers comme des expérimentations.
• Confondre méthodes et recherche.
• Ne pas isoler les temps des ingénieurs partagés avec les chantiers.

Les preuves à réunir

L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :

• Les rapports d’essais de matériaux ;
• Les notes de calcul et modélisations ;
• Les avis techniques et leurs dossiers d’essais.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets de procédés constructifs, licenciés à d’autres entreprises, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Une entreprise qui n’a jamais déclaré de CIR peut d’ailleurs être éligible à l’IP box : les deux régimes sont indépendants. Voir l’IP box pour les entreprises du BTP et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Une entreprise de BTP peut-elle bénéficier du CIR ?

Oui, pour des travaux qui lèvent une incertitude technique, sur les matériaux ou les procédés par exemple. L’exécution de chantiers ne l’est pas.

Un chantier expérimental est-il éligible ?

La part des travaux destinée à tester une solution nouvelle peut l’être ; la construction de l’ouvrage lui-même ne l’est pas.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises du BTP ?

Dans l’exemple de cette page, 79 654 € par an de CIR et 17 824 € de CII, pour 4 personnes consacrant 45 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 292 434 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.