Crédit d’impôt recherche pour les équipementiers automobiles : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans
Quels travaux sont éligibles, combien ils rapportent et comment récupérer le crédit des trois dernières années : le CIR et le CII appliqués à la réalité du secteur, chiffres à l’appui.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 6 minExemple chiffré 2026
L’électrification, l’allègement et la conduite assistée transforment l’industrie automobile. Les équipementiers, souvent des ETI régionales, doivent développer de nouveaux composants dans des délais contraints, avec des exigences de coût et de fiabilité très fortes. Ces programmes comportent une part de recherche substantielle.
- Taux du CIR
- 30 %
- CIR / an (exemple)
- 233 064 €
- CII / an (exemple)
- 31 358 €
- Rattrapage 3 ans
- 793 267 €
Le CIR pour les équipementiers automobiles : un levier sous-utilisé
Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les équipementiers automobiles. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.
Les équipementiers disposent de centres techniques avec ingénieurs produit, process et essais. C’est sur ces personnes, et sur la part de leur temps consacrée aux travaux incertains, que repose l’essentiel du crédit.
Les travaux éligibles au CIR pour les équipementiers automobiles
Voici des exemples de travaux qui relèvent typiquement du crédit d’impôt recherche dans le secteur :
- Développer des composants pour motorisations électriques aux performances nouvelles.
- Mettre au point des matériaux et procédés d’allègement.
- Concevoir des capteurs et logiciels d’aide à la conduite.
- Étudier la durabilité de composants dans des conditions d’usage nouvelles.
La présence d’un verrou s’apprécie au regard de ce qui était publié ou disponible au début des travaux. Un état de l’art d’une dizaine de références bien analysées, publications, brevets ou documentations techniques, suffit généralement à l’établir pour une PME. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.
Ce qui n’est pas de la recherche
Ne pas confondre l’effort de développement et la recherche évite l’essentiel des redressements. Les travaux suivants, fréquents dans le secteur, n’ouvrent pas droit au CIR, même s’ils mobilisent des ingénieurs :
- L’adaptation d’un composant à une nouvelle plateforme d’un constructeur.
- L’industrialisation et la validation des procédés de série.
- Les développements payés par le constructeur qui en détient la propriété.
Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.
Combien rapporte le CIR pour les équipementiers automobiles ?
Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.
Un équipementier de 200 salariés affecte dix ingénieurs, payés 52 000 € brut en moyenne, à la moitié de leur temps à un nouveau composant pour moteurs électriques. Il amortit 80 000 € de bancs d’essais et confie 120 000 € de travaux à des laboratoires. Une PME du groupe conçoit un prototype au titre du CII.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Dépenses de personnel : 10 personnes à 52 000 € brut, charges comprises, 50 % du temps | 369 200 € |
| Dotations aux amortissements du matériel de recherche | 80 000 € |
| Forfait de fonctionnement : 40 % du personnel et 75 % des amortissements | 207 680 € |
| Sous-traitance à des organismes agréés ou publics | 120 000 € |
| Subventions reçues pour ces travaux, déduites | 0 € |
| Base du crédit d’impôt recherche | 776 880 € |
| Crédit d’impôt recherche à 30 % | 233 064 € |
| Dépenses d’innovation (prototypes, CII) | 156 792 € |
| Crédit d’impôt innovation à 20 % | 31 358 € |
| Total des crédits d’impôt sur l’année | 264 422 € |
| Rattrapage possible sur les 3 dernières années, à dépenses comparables | 793 267 € |
L’entreprise obtient 233 064 € de crédit d’impôt recherche et 31 358 € de crédit d’impôt innovation, soit 264 422 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :
| Scénario | Effectif de recherche | CIR par an | Rattrapage sur 3 ans |
|---|---|---|---|
| Équipe deux fois plus petite | 5 personnes | 155 532 € | 466 596 € |
| Équipe de l’exemple | 10 personnes | 233 064 € | 699 192 € |
| Équipe deux fois plus grande | 20 personnes | 388 128 € | 1 164 384 € |
Faites le calcul avec votre propre équipe :
Récupérez le CIR des 3 dernières années
Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 793 267 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.
| Dépenses de l’année | Déclaration normale | Réclamation jusqu’au | Crédit à dépenses comparables |
|---|---|---|---|
| 2023 | mai 2024 | 31 décembre 2026 | 264 422 € |
| 2024 | mai 2025 | 31 décembre 2027 | 264 422 € |
| 2025 | mai 2026 | 31 décembre 2028 | 264 422 € |
Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.
Le crédit d’impôt innovation dans le secteur
Le crédit d’impôt innovation est particulièrement adapté pour les équipementiers automobiles. Il finance, à 20 %, la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, même lorsque les techniques employées sont connues. Il est réservé aux PME et plafonné à 400 000 € de dépenses par an.
Dans l’exemple de cette page, 156 792 € de dépenses de conception donnent 31 358 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.
Les pièges du CIR pour les équipementiers automobiles
Trois erreurs reviennent dans les dossiers du secteur, et suffisent à fragiliser tout le crédit :
- Retenir des développements facturés aux constructeurs.
- Inclure la phase d’industrialisation.
- Ne pas vérifier la qualité de PME au regard du groupe pour le CII.
Les preuves à réunir
L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :
- Les rapports d’essais sur bancs ;
- Les cahiers des charges et leurs évolutions ;
- Les contrats précisant la propriété des résultats.
À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.
Après le CIR : l’IP box sur vos revenus
Les brevets concédés aux constructeurs ou à d’autres équipementiers peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Et l’IP box ne suppose pas d’avoir déclaré du CIR : une entreprise du secteur peut en bénéficier dès lors qu’elle exploite un actif éligible issu de ses propres travaux. Voir l’IP box pour les équipementiers automobiles et cumuler CIR et IP box.
Se faire accompagner
La démarche se mène avec un professionnel habitué au secteur et à ses verrous typiques. Il interroge les équipes, délimite les projets, chiffre le crédit de l’année et celui des années encore réclamables, puis rédige un dossier qui tient en contrôle.
- Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
- Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
- Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
- Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.
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Questions fréquentes
Une filiale de groupe peut-elle bénéficier du CII ?
Seulement si le groupe, apprécié dans son ensemble avec les entreprises liées, respecte les seuils de PME au sens européen.
Les développements demandés par un constructeur sont-ils éligibles ?
Cela dépend de qui supporte le risque et détient les résultats. Une analyse des contrats est indispensable.
Combien rapporte le CIR pour les équipementiers automobiles ?
Dans l’exemple de cette page, 233 064 € par an de CIR et 31 358 € de CII, pour 10 personnes consacrant 50 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.
Peut-on récupérer le CIR des années passées ?
Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 793 267 €.
Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?
Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.