Équipementier automobile : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les équipementiers automobiles, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Les équipementiers automobiles font partie des entreprises les plus régulièrement éligibles à l’IP box. Leur brevet génère des revenus de licence, d’abonnement ou de cession que le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer à 10 % au lieu de 25 %. Sur l’exemple de cette page, cela représente 315 000 € d’impôt en moins chaque année.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 315 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 945 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les équipementiers automobiles sont souvent éligibles
Les équipementiers automobiles déposent de nombreux brevets, notamment sur l’électrification et l’aide à la conduite, et perçoivent des redevances de leurs sites étrangers.
L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Dans ce métier, le taux de 10 % peut s’appliquer notamment aux flux suivants :
- Redevances des usines du groupe à l’étranger.
- Licences à d’autres équipementiers.
- Redevances de pools de brevets.
Les prestations vendues avec l’actif, comme l’installation, la formation ou l’assistance, restent au taux normal : la ventilation du prix est le premier calcul à faire.
Combien vous pouvez économiser
Pour fixer les idées, prenons 3 000 000 € de revenus d’actif par an, 900 000 € de dépenses de R&D annuelles, 11 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 3 000 000 € confiés à des sociétés liées.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires retenu | 3 000 000 € |
| Développement de l’exercice | − 900 000 € |
| Résultat net à imposer | 2 100 000 € |
| Ratio nexus | 100 % |
| Gain fiscal annuel | 315 000 € |
Pour un métier comme celui-ci, le gain vaut 10,5 % du chiffre d’affaires concerné, et le taux effectif sur le résultat de l’actif tombe à 10,0 % au lieu de 25 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 1 500 000 € | 90 000 € | 270 000 € |
| Exemple de la page | 3 000 000 € | 315 000 € | 945 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 6 000 000 € | 765 000 € | 2 295 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Beaucoup de équipementiers automobiles découvrent le régime après avoir payé l’impôt au taux normal pendant des années. Ce n’est pas perdu : les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être rattrapés par réclamation. Ici, environ 945 000 € seraient récupérables, intérêts moratoires en plus. Attention, l’exercice 2023 sort du délai le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les équipementiers automobiles
La part de la recherche menée par des centres étrangers du groupe pèse sur le ratio nexus.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de sociétés liées : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Ce travail se fait avec un professionnel habitué au régime, en lien avec votre expert-comptable. Le diagnostic initial suffit en général à chiffrer l’enjeu et à décider. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un équipementier automobile peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quel gain fiscal attendre ?
Environ 315 000 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 2 100 000 € de résultat éligible.
Et si je n’ai jamais opté ?
Oui, par voie de réclamation, sur les exercices 2023, 2024 et 2025 : sur l’exemple de cette page, environ 945 000 € récupérables à revenus comparables. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Quelle erreur éviter ?
La part de la recherche menée par des centres étrangers du groupe pèse sur le ratio nexus.