Biotech thérapeutique : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les biotechs thérapeutiques, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Réduire son impôt sur les sociétés sans changer d’activité : c’est ce que permet l’IP box aux biotechs thérapeutiques. Le régime impose à 10 % le résultat net tiré de leur brevet, au lieu du taux normal de 25 %, avec un effet rétroactif possible sur trois exercices. Dans l’exemple chiffré ci-dessous, l’économie atteint 375 000 € par an.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 375 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 1 125 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les biotechs thérapeutiques sont souvent éligibles
Les biotechs thérapeutiques développent des molécules ou des thérapies qu’elles licencient à des laboratoires. Leurs revenus arrivent tard, sous forme de paiements initiaux et d’étape importants, après des années de déficit.
Un brevet délivré et en vigueur, français, européen ou étranger, est l’actif historique de l’IP box. Les certificats d’utilité et, pour la santé, les certificats complémentaires de protection le sont aussi. Ce qui ouvre droit au taux de 10 %, ce sont les redevances de licence, de sous-licence et le prix de cession du titre. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Les revenus qu’un spécialiste examinera en priorité chez les biotechs thérapeutiques sont les suivants :
- Paiements initiaux de licence.
- Paiements d’étape cliniques et réglementaires.
- Redevances sur les ventes du licencié.
Les prestations vendues avec l’actif, comme l’installation, la formation ou l’assistance, restent au taux normal : la ventilation du prix est le premier calcul à faire.
Combien vous pouvez économiser
Paramètres de l’exemple : 4 000 000 € de revenus d’actif par an, 1 500 000 € de dépenses de R&D annuelles, 9 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 2 000 000 € d’acquisitions de technologie.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires retenu | 4 000 000 € |
| Développement de l’exercice | − 1 500 000 € |
| Résultat net à imposer | 2 500 000 € |
| Ratio nexus | 100 % |
| Gain fiscal annuel | 375 000 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 9,4 % ; elle équivaut à 3,0 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 2 000 000 € | 75 000 € | 225 000 € |
| Exemple de la page | 4 000 000 € | 375 000 € | 1 125 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 8 000 000 € | 975 000 € | 2 925 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Beaucoup de biotechs thérapeutiques découvrent le régime après avoir payé l’impôt au taux normal pendant des années. Ce n’est pas perdu : les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être rattrapés par réclamation. Ici, environ 1 125 000 € seraient récupérables, intérêts moratoires en plus. Attention, l’exercice 2023 sort du délai le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les biotechs thérapeutiques
Le résultat net négatif accumulé pendant le développement s’impute sur les premiers revenus du même actif.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de l’acquisition d’actifs : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Une biotech thérapeutique peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 375 000 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 2 500 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
L’IP box est-elle rétroactive ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 1 125 000 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Le résultat net négatif accumulé pendant le développement s’impute sur les premiers revenus du même actif.